Président du Conseil du Trésor

Réescompte avances spéciales Banques Avances et escompte Entreprises Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Modernisation du marché monétaire  Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire à travers les émissions des Bons de Trésor (BT) . L’accès à ce marché étant réservé aux seules banques;  En 1988 le marché est ouvert aux établissements financiers et aux entreprises publiques et privées;  Puis, en 1995, aux personnes physiques et

STMicroelectronics Banques et vie des entreprises. • France:  Changement de PDG Pierre-Henri Gourgeon est le nouveau patron d'Air France-KLM : Il remplace Jean-Cyril Spinetta, pdg depuis 11 ans. Celui-ci ne conservera que la présidence du conseil d’administration. Le Suédois Lars Olofsson (ex dirigeant de Nestlé), devient Pdg de Carrefour : numéro deux mondial de la distribution. Départ du DG éxécutif du groupe Véolia Environnement, Jérôme Contamine. Avait été un acteur majeur de la reconstruction

économique PMU a assigné en justice la société Zetruf. Procédure: → La société est assignée devant Tribunal de grande instance: - demandeur: PMU - défendeur: Société Zetruf. - solution: par une ordonnance du 8 juillet 2005, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, a condamné la société Zetruf de mettre fin à une telle activité sur son site, sous astreinte de 15000euros par jour de retard à l'expiration du délai de 48heures. → La Société fait

Le budget de l’état 2013 Dans Finances publiques locales  Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités Le Projet de loi de finances 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012 et déposé sur le bureau de l’Assemblé nationale le lendemain en même temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2013-2017. Ce budget 2013 s’inscrit donc dans une stratégie d’ensemble que le  PLPFP définit et ce, conformément aux engagements européens

de voter le budget de l’état, c’est ça souveraineté. Hiérarchie de l’acte parlementaire : Traité national, est le plus important Directive européenne Constitution Lois organiques Lois ordinaires ou ordonnances Ordonnances Décrets pris en conseil d’état Décrets Les arrêtés ministériel Les arrêtés préfectoraux Un acte donné ne peut pas être contraire à celui qui est au dessus. Il y a donc une hiérarchie des actes. Le budget de l’état et quand à lui une loi qui fonctionne dans le cadre

du fait de ces textes fondateurs, d’un statut spécial qui la place notamment sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. Une commission de surveillance placée sous la présidence d'un parlementaire, un directeur général nommé en conseil des ministres, un caissier général dont les comptes sont vérifiés, jugés et apurés définitivement par la Cour des comptes en constituent l’architecture générale. Même si elle a conservé dans son organisation certaines de ses caractéristiques d'origine

détaillé. Les éléments que vous avez proposés en classe lors de nos deux séances de correction me semblaient plutôt de bonne facture et doivent constituer pour vous, autant d’encouragements à poursuivre vos efforts. Vous disposez, par ailleurs, des conseils bibliographiques que je vous ai donnés avant la réalisation de cet exercice et je vous rappelle les deux ouvrages récents et disponibles au CDI de : V. Duclert, La république imaginée ; N. Beaupré, Les Grandes Guerres l’un et l’autre parus aux Editions

...35 3. Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................................36 a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations..............................

obtenir des résultats financiers. Ces procédés nombreux et complexes constituent ce que l’on appelle la technique financière. Leur maîtrise est nécessaire à ceux qui se destinent professionnellement à des carrières financières (Impôts, Douanes, Trésor, etc.). Ils vont : - de ceux destinés à procurer aux collectivités publiques des ressources à travers  la politique fiscale, - à ceux destinés à suivre de façon rigoureuse les opérations financières pour assurer le contrôle par la technique

l’ouvrage de Joseph Stiglitz, paru au début de 2002, qui présente de façon fort critique le fonctionnement du FMI et son rôle dans l’économie mondiale. L’intérêt suscité par la grande désillusion tient en partie à l’identité de son auteur, ancien conseiller économique de Bill Clinton, ancien responsable de la Banque Mondiale. 2 Dans La grande désillusion, Joseph Stiglitz nous livre une analyse critique de la gestion de la mondialisation par les institutions économiques internationales. Fort de son