Président du Conseil du Trésor

18 avril 2008 Page 1 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES 18 avril 2008 Page 2 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES ................................................................................3 1. 2. LA NOTE D’INFORMATION ................................................................................................................................3 LE MÉMOIRE (VOIR LE MODÈLE DE MÉMOIRE EN PAGE 20) ..................................................................

Sous-commissions), d’établir le chronogramme détaillé du processus et de définir les rôles et responsabilités des principaux intervenants. La commission est ainsi constituée : Ministre de l’Economie et des Finances, Président Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Vice Président Directeur Général du Budget, Secrétaire Directeurs Généraux des Impôts, Douanes, IHSI, MEF, Membres Les Sous-commissions (voir tableau 1.1) Le résultat des travaux des sous-commissions sert d’intrant à

d’un bilan trimestriel) où les membres du conseil des gouverneurs prononcent des discours traitant des sujets qui intéressent le grand public. Cela implique plus de crédibilité, une certaine autodiscipline et un aspect prévisible. 3) Les organes de décisions de la BCE - Mario Draghi et sa politique Mario Draghi, l’actuel président de la BCE, commença sa carrière en tant qu’économiste, banquier et haut fonctionnaire italien. Il fut vice-président pour l’Europe de Goldman Sachs (2002-2005)

LA POLOGNE I/ Le régime politique en Pologne, le rôle du Président La Pologne est depuis 1990 une république parlementaire. Jusqu'à lors communiste sous l'autorité Russe c'est en 1989 qu'elle devient indépendante et en 1990 proclame son nouveau président. Elle pu aussi signer l'accord d'association en 1994 pour devenir un membre de l'union européenne puis en est devenu officiellement membre en 2004. Le président de la république de Pologne, élu au suffrage universel direct pour cinq

leur dispositions au cours de la gestion précédente, en tenant compte également du niveau de consommation des crédits attribués au cours de la gestion précédente. On tient également compte des opérations nouvelles mise à la charge par décision du conseil des ministres, par d’autres assemblées décisionnaires ou des engagement pris avec des partenaires au développement et sociaux. Apres la détermination des enveloppes, intervient la lettre de cadrage du premier ministre. Elle communique aux ministères

sont afférents ; o Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant de son objet. II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1. La Caisse de Compensation est administrée par un conseil d’administration comprenant : • Le Premier Ministre, Président ; • Le Ministre des Finances ; • Le Ministre de l’Intérieur ; • Le Ministre des Travaux Publics et des Communications ; • Le Ministre Chargé du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine

haut depuis cinq ans 07/12/2006 14:32:00 - L'Expansion.com La BCE a décidé jeudi d'augmenter ses taux d'intérêt d'un quart de point, à 3,5% pour le principal. Soit le plus haut niveau depuis cinq ans. Et ce n'est pas fini, a laissé entendre son président, Jean-Claude Trichet. En plus  L'euro fort, fruit de la croissance européenne La Banque centrale européenne a décidé jeudi de relever ses taux directeurs d'un quart de point, pour porter le taux principal à 3,5%. Soit son plus haut niveau

remboursements de crédit accordés par les Banques de Second Rang (BSR) aux ANF, ou au Trésor Public - Lors des paiements des résidents et non-résidents - Selon les relations que le Trésor Public entretien avec ses correspondants Trésor Public : C'est le banquier de l’État, il gère les entrées (taxes, impôts,...) et les sorties (Rémunération,...) de l’État. I) Les relations entre les BSR et ANF, y compris le Trésor Public A - Octroi et remboursement des crédits Supposons que la BNP accorde 100€

des fonctionnaires, toutes matières exclusives du droit réglementaire. *** ORDONNANCE Le Président de la République, Chef du Gouvernement, Sur le rapport du Ministre des Finances ; Vu la Constitution en ses articles 12, 42 et 47 ; Vu la résolution n°010-R de l’Assemblée Nationale en date du 26 mai 1962, accordant délégation de pouvoirs au Gouvernement ; Le conseil supérieur des institutions entendu ; En conseil des Ministres, Ordonne : Article premier. – Est comptable public tout fonctionnaire ou agent

le présent article”.6 Au sein de l’UEMOA, plusieurs institutions concourent à la réalisation du programme de convergence : la Conférence des Chefs d’États, le Conseil des Ministres et enfin sur la Commission de l’UEMOA. Celle-ci est chargée de la mise en œuvre de la surveillance multilatérale par le biais des directives prises par le Conseil des Ministres7. Le processus d’harmonisation des finances publiques entre progressivement en vigueur dans tous les États membres. Il s’agit pour chacun des Etats