Président du Conseil européen

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure

Institutions de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

Les institutions européennes Le conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Les 736 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 500 millions de citoyens. L’organisation du Parlement dans le cadre de ses commissions spécialisées : Les travaux du Parlement sont importants car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement et le Conseil des ministres

de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe

d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
 Une présidence permanente

sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) QCM de culture générale N°1 QCM (sujet comportant 80 questions) :··································· : n ~ oareme ................................... ~ 1) Le suffrage universel pour l'élection du Président de la République date de A D 1832 B D 1958 CD 1962 D D 1998 2) Dans l'expression CAC 40 que veut dire l'abréviation CAC: A o cotation assidue en continu B o contrôle annuel en continu C o capacité assistée en continu D D cotation

Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt communautaire