Presqu'île guérandaise

Titre de la thèse | Directeur | 1994 | Paris Sorbonne-Paris IV | Peinture, dessin, sculpture et littérature autour du Collège de Sociologie pendant l’entre-deux-guerres | Foucart | 1996 | Panthéon-Sorbonne – Paris I | La Baule et la Presqu’île guérandaise – L’influence psychosociologique d’un site balnéaire sur la conception architecturale aux xixe et xxe siècles. | Rabreau | 2000 | Toulouse II – Le Mirail | Les origines de la peinture murale contemporaine (tags, graffs, graffitis) : quelle

modifications importantes) qu’elles apparaissent objectivement nécessaires au service, et enfin qu’elles ne présentent entre les entreprises restantes en concurrence aucun caractère discriminatoire: CE, 21 juin 2000, syndicat intercommunal de la presqu’île guérandaise. Il faut souligner que des règles plus souples ont été prévues pour les délégations peu importantes. C’est ainsi que lorsque le montant des sommes pour toute la durée de convention de DSP n’excède pas 106 000€ ou que la convention couvre

manquement aux règles de mise en concurrence ne conduit pas nécessairement à l’annulation de la procédure 33 Voir en ce sens les conclusions de Catherine Bergeal sur : CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d’Amour et de la presqu’île guérandaise, RFDA 2000, page 1031. 34 TA Grenoble, 16 août 1995, Labadie et autres, Lebon, tables page 896. 35 TA Paris, 16 mars 1995, Société Entreprise de gestion et de services, Lebon tables, page 896. 36 CE, Sect., 3 octobre 2008, Smirgeomes, n°