Prestation sociale

La dissertation de prestation En 2008, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 56,4 milliards d'euros, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, fait aux ménages qui leur permet d'alléger la charge financière que représente pour eux la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de

B.T.S. Services et prestations des secteurs sanitaire et social objectifs et contenus de formation ➦➦ Dispenser aux étudiants une formation théorique et professionnelle permettant d’occuper des postes administratifs et de gestion dans les secteurs sanitaire et social. ➦➦ Formation en 2 ans avec alternance de cours (7 modules + des enseignements de français et de langue vivante) et de stages. horaire hebdomadaire 1ère année 2ème année ENSEIGNEMENTS cours TD TP cours TD TP Français

Prestations Conditions de ressources Conditions d’attribution Modalités de versement Montant Prestations familiales. Prestation d’accueil du Jeune Enfant : Allocation de base (entretien et éducation). CR Prime à la naissance ou l’adoption. CR Complément du libre choix du mode de garde (Cmg). Complément du libre choix d’activité (Clca). Oui Non Grossesse déclarée dans les 14 premières semaines. Adoption d’un enfant de moins de 20 ans, prime versée au 7ème mois de

ensuite les prestations familiales servies par la Caisse d'Allocations Familiales et enfin nous examinerons un exemple de la politique familiale menée par la CAF de Douai. Tout d'abord nous commencerons par définir la politique familiale pour donner une idée précise, et l'histoire de la politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec ressources : les prestations d'accueil du

PUBLIC CONCERNE : Adultes, et plus précisément jeunes adultes logés dans des hébergements à caractère social. SEQUENCE : « L’écologie et notre quotidien ». 1è SEANCE : « Les gestes quotidiens qui lient écologie et économie » Brainstorming/ Jeux de rôle/ Classification des gestes favorables à l’environnement et de ceux qui ne le sont pas. Futures séances : Au minimum 2 qui traiteront : d’astuces différentes pour économiser de l’argent tout en protégeant notre planète/ débat… « Tout d’abord

l’œuvre de Gaston Jèze: « Une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité, a titre définitif, sans contre partie directe, en vue d’assurer la couverture des charges pbc ». §1. L’impot: une prestation pécuniaire Ce 1er élément de def° signifie qu’ajd, en pcp, l’impot suppose un encaissement en numéraire au profit de l’adm. On dit souvent que l’impot s’acquitte en argent. Le caractère numéraire de l’impot constitue un critère de distinction avec d’autres prestations obligatoires ayant pu exister

Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait). Concubinage Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école. Scolarité Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans condition de régularité de séjour, ni de résidence. Aide sociale à l’enfance (ASE) La consultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous. Protection maternelle et infantile (PMI) L'accès aux crèches n’est pas conditionné à la régularité du

Principales recettes de la sécurité sociale 22/06/2015 02:54 2 catégories : • Cotisations : recettes historiques découlant de ce que la sécurité sociales française est marquée par les assurances sociales • Contributions : nature fiscale • Autres taxes : taxes sur le tabac, les boissons alcoolisées… Système des compensations : • tout les régimes de Ss ne sont pas égaux devant l’équilibre financier, ainsi entre les cotisations perçues par le régime général et un régime déficitaire • un système complexe

ESPECE Décompte des cotisations dues C Nature des Prestations Masses salariales Taux Montant 01 Allocations famil. 6.000,00 6.4% 384,00 02 Prestations Sociales 6.000,00 12.89% 773,40 03 Total des cotisations versées 04 Pénalités sur cotisations 0,00 05 Montant des A.F reversées 0,00 06 Astreintes des A.F 0,00 08 TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Raison Sociale et adresse de la banque ou l'ordre de virement est

Les Allocations Les différentes allocations Les allocations familiales : Elles désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou de situation familiale. Il existe de nombreux cas spécifiques de versement, soit liés au nombre d’enfants, soit liés aux ressources du foyer, soit encore liés à l’emploi de salariés à domicile ou d’assistantes maternelles. Il s’agit le plus souvent d’aides directes, mais ces aides