Prestations De L Assurance Vieillesse

l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1) Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. (Article L133-1) Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L133-2 à L133-4-7) Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions

travail. Les années d'après-guerre (1945-1970) ont été une période de prospérité économique. Le niveau de vie continuait à s'améliorer. Cela a touché à tous les niveaux : logement, conditions de travail, éducation, soins, sans compter les multiples prestations sociales et système d'assurance qui ont fait leur apparition. Le système suédois s'est mis progressivement en place. Il est caractérisé par une approche à trois piliers basée sur régimes publics, assortie d'éléments complémentaires collectifs

obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque

ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement

| | |distribution pour les ouvriers. | | |Les 3 lois sont : assurance maladie en 1883, assurance accidents du travail en 1884 et l’assurance invalidité et vieillesse en 1889. | | |Ces lois avaient pour but de compenser le manque de revenu des salariés et ouvriers si il y avait réalisation d’un risque social | |

l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même. * 1945 : création de la sécurité sociale, * 1946 :

FRANCE PAYS BAS | ASSURANCE MALADIE | Hôpitaux ou cliniques qui appartiennent à des organismes non lucratifs. | Offre essentiellement publique | Offre essentiellement privée | Français et Néerlandais doivent souscrire doivent souscrire à une assurance maladie auprès d'un assureur de soin qui est obligé d'accepter les demandes de couverture maladie. - Les assureurs doivent offrir un minimum de soins médicaux de base à tous les citoyens. - Il est interdit de demander

patronales financent principalement l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle et les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, invalidité et allocations familiales). Les cotisations salariales financent aussi l’assurance chômage mais également la retraite complémentaire du régime général et la sécurité sociale (maladie, veuvage, vieillesse). Ainsi, du point de vue des finances publiques, il y a quelque pertinence à différencier les cotisations

Les assurances sociales Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

Les assurances et les assurances sociales | Historique : Gênes, Italie : 1347 – plus ancienne police d’assurance connue (transport maritime) Londres, GB : 1666 – Le grand incendie, fondation de la première société d’assurance contre les incendies. Définitions : ! L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent, aléatoire mais estimable d’avance, dont sont menacées d’égales manières une multitude d’entités économiques. ! * La communauté des risques : La mise en commun des