Preuve Filiation De 1789 à 1804

et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des peuples romains et citoyens de l’Empire garderont de manière importante l’héritage romain. II. La Royauté mérovingienne. A Rome, la politique était fondée sur l’idée abstraite de « respublica » qui est une communauté politique qui sert les intérêts généraux. Au contraire, chez les barbares c’est une autre conception du pouvoir. En effet il repose sur les liens personnels

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

: la IIe République et le Second EmpireSommaireIntroduction Présentation Mise au point scientifique Bibliographie Ressources principales Ressources complémentaires Sitographie Ouverture (p. 82) Présentation des documents Entrée numérique L’essentiel à transmettre Repères (p. 84) Présentation de la carte Réponses au quiz Cours 1 : Les ambitions de la IIe République (fév.-juin 1848) (p. 86) Résumé des grandes idées du cours Présentation des documents Document 1 Document 2 Document 3 Onglet « ouverture

des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations entre personnes privées ( càd les personnes physiques : les individus, il y a aussi les personnes morales : les sociétés commerciales, les associations

l’étanchéité et des vasques communicants. La catégorie des choses est dite résiduelle : elle récupère tout ce qui n’est pas dans la catégorie des personnes. En droit, les personnes ne sont pas que des personnes physiques : il y a des personnes qui ne sont pas des êtres humains. Il y a une sous-catégorie des personnes physiques et une autre qui comprend les personnes morales. Les personnes morales comprend les associations, les sociétés, les syndicats qui ont tous comme caractéristique d’être des rassemblements

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure

régit les rapports entre les hommes. Quoiqu’il fasse et où qu’il soit l’homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles etc… Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s’appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c’est-à-dire le droit objectif, reconnaît à un individu ou un groupe d’individus prérogatives dont ceux-ci peuvent se prévaloir