Preuve

ARCHIVAGE Archiver = Conserver un document dont on a plus l'utilité immédiate mais qui peut servir à titre informatif ,comme preuve lors d'une éventuelle contestation d'un litige ou lors d'un contrôle de l'administration. Plan : I/ Notion d'archive. II/ Différents modes d'archivage. III/ Les causes de l'archivage. I/ Notion d'archive Archive = C'est un document produit ou reçu par une personne, un service ou un organisme dans l'exercice de son activité. Différents types d'archives

notion même de réalité, de certitude, ou, transposés en termes juridiques, de doute légitime. En quoi une preuve est-elle une preuve ? Comment savons-nous qu'elle n'est pas biaisée ? Sur quelles bases pouvons-nous accepter un témoignage comme crédible ou en réfuter la fiabilité, même sans remettre en cause la bonne foi de celui qui le produit ? Comment passons-nous de la suspicion à la preuve ? De la crédibilité à la certitude ? Le « Cette situation est-elle possible ? » est-il suffisant pour écarter

peut m’empêcher de le pratiquer secrètement. C’est bien moi l’homme avec tout les pouvoirs ! Journal du Comte après l’Acte 2 Ah, ne dit-on pas que les femmes on toujours raison ? Eh bien, le moins que je puisse dire, c’est que j’en ai eu la preuve aujourd’hui. J’aurai pu jurer pour tout au monde que Madame ne me disait pas la vérité tout à l’heure. Elle me disait que ma Suzette était cachée dans le cabinet or que cette dernière ne me répondait point lorsque je lui ordonné de se montrer ; comment

- Effet probatoire : la précarité ne se présume pas. À l'inverse, la possession est présumée (art 1315 C. civ.) et celui qui se prétend possesseur n'a pas à prouver la non-précarité de cette possession. La preuve de contraire doit être rapportée par l'opposant (art 1315 C. civ. : la preuve incombe au demandeur : actori incumbit probatio). Ainsi, la présomption de non-précarité « est le contrepoids nécessaire de la règle selon laquelle le détenteur ne jouit pas, en principe, des mêmes avantages

imagé et accepté du lecteur, en rapprochant des faits qui ne résistent pas forcément à l’analyse ; l’exemple, fragment de récit dans un discours abstrait qui aide à la compréhension en fournissant une mise en scène de l’idée pouvant avoir valeur de preuve et servant à illustrer l’idée ; le récit, séquence narrative au service de l’argumentation qui prête à l’argument une crédibilité supplémentaire.    S’adapter à l’autre :  Le souci d’agir sur le destinataire est encore plus évident dans le discours

sont mis en avant ces deux aspects dans les textes étudiés ? Tout d’abord le premier aspect que l’on remarque à la lecture de l’Etranger est le personnage de Meursault en tant qu’allégorie de l’Absurde. En effet, dès l’incipit de l’œuvre il fait preuve d’un détachement étonnant vis-à-vis de la mort de sa mère, jusqu’a parfois même en faire une formalité visible à travers notamment des expressions telles que « ce sera une affaire classée » ou encore « une excuse pareille ». On voit également dans

comte a refusé de rendre la justice ou s’il a rendu une justice partiale au détriment d’une partie, il est alors possible de se plaindre au tribunal impérial. Les romains avaient créé un ensemble de preuves basées sur des écrits, des aveux et des témoignages. Dans le malus cantal, la charge de la preuve repose sur le défendeur ou l’accusé. Pour qu’il puisse se disculper, l’accusé a recours au serment purgatoire car il va se laver de l’accusation par le serment : l’accusé juge qu’il n’a rien fait. Si

d'affirmer qu'on peut se mentir c'est de dire qu'on connais la vérité donc on sait que c'est un mensonge ? Mme 2 : je crois que l'on peut savoir une vérité au fond de nous mais que dans le cas ou celle-ci s'avère souffrante ou déplaisante on préfère faire preuve de déni, à ne pas vouloir affronter notre vérité et continuer à avancer en se cachant pertinament les yeux Moi : Donc dans le fond on peu se persuader de quelque chose pour justifier une action déplaisante ou souffrante, mais jamais on sera en parfaite

sera plus, au moins dans sa présente forme, ni tout son système. D’où il paraît que les vérités nécessaires, telles qu’on les trouve dans les mathématiques particulièrement dans l’arithmétique et dans la géométrie, doivent avoir des principes dont la preuve ne dépende point des exemples, ni par conséquence des témoignages des sens, quoique sans les sens on ne se serait jamais avisé d’y penser. C'est ce qu'il faut bien distinguer, et c'est ce qu'Euclide a si bien compris, et qu'il démontre souvent par

 TD PROCEDURE PENALE Séance 3 : La preuve en procédure pénale Exercice 1 : Questions de cours 1. Les infractions peuvent être prouvées par tous les moyens de droit. La partie poursuivante établie par toutes les voies de droit l'existence de l'infraction dont elle poursuit la répression. Toute preuve est en principe admise et le juge recherche sur quels éléments ou modes de preuve il est autorisé à étayer sa conviction. Le fondement du principe : Ce principe trouve sa justification dans