Preuves Imparfaites

TITRE 2 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS La preuve est nécessaire pour la sanction du droit. La preuve est essentielle pour l’efficacité des droits subjectifs. Quand on n’en peut pas prouver le droit subjectif c’est comme il n’était pas efficace. Cela vaut pour tous les droits subjectifs or ces droits sont innombrables. La preuve soulève 3 questions : sur quoi la preuve porte-t-elle ? (objet de la preuve) Qui doit prouver ? (charge de la preuve) Comment prouver ? (mode de preuve). Chapitre 1 :

La preuve des droits La preuve des droits L’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès, la preuve a un rôle de prévention. La partie qui sait que le juge lui donnera tort doit s’abstenir de recourir au juge. La pré-constitution de preuve a donc une vertu dissuasive. En aval du procès, le droit de la preuve articule idéal (la recherche de la vérité) et contingence (la recherche d’un apaisement du conflit). Ainsi se comprennent les textes qui réglementent

vrai, du moins comme probable. Traditionnellement, l'attention se concentre sur la preuve judiciaire, la preuve produite ou appelée à être produite en justice. Il est classique d'y distinguer deux temps : la charge de la preuve & les moyens, c'est à dire qui doit prouver & comment; mais aussi l'admissibilité de la preuve, c'est à dire comment prouver. A cet égard, il existe une distinction essentielle entre la preuve des actes juridiques ( manifestation de volonté exprimée clairement & directement

charge de la preuve des droits subjectifs ? Le principe : la charge de la preuve incombe au demandeur. Les exceptions : présomptions qui dispensent le demandeur de prouver le fait qu’il allègue. On assiste à un renversement de la charge de la preuve. On distingue 2 types de présomptions : * La présomption simple : le défendeur est autorisé à apporter la preuve contraire * La présomption irréfragable : le défendeur est présumé responsable et n’est pas autorisé à apporter la preuve contraire

Tribunal des prudh-homme Mme x Société Colum le licenciment de Mme x n’est pas basée sur un motif réel et serieux et la preuve apporter n’est pas licite le licenciment n’est donc pas justifé comme faute grave . Cour d’appel Appelant : Société Colom Intimé : Mme x La cour d’appel confirme le jugement du prud-homme et déboute la demande de l’entreprise colom. faute de preuve licite Cour de cassation Appelant : Société Colom Intimé : Mme x L’entreprise se pourvois en cassation . La cour

l’ignore. » Mais les deux réponses sont réfutées : la première parce que la justice d’une seule personne ne peut qu'engendrer « la confusion », la seconde pour la seule raison que le législateur « ignore » la vraie justice. Pascal donne ensuite la preuve de cette ignorance et de son incapacité à bien juger : la multiplicité des systèmes de justice, il n'y a pas de justice universelle, ni intemporelle. II – Faiblesse de la raison qui ne permet pas d’accéder à la vraie justice • Aucune loi s’exerce

proverbe latin signifie « L’erreur est humaine » En effet, chacun peut se tromper dans n’importe quel domaine (justice, politique, sciences…). L’erreur est donc une chose excusable puisque personne n’est à l’abri d’en commettre une. L’être humain est imparfait. L’erreur Ets une chose ancrée en nous, elle peut arriver n’importe où, n’importe quand, sans que l’on puisse la contrôler. C. L’erreur est une nécessité De manière générale, l’erreur est une étape importante dans l’apprentissage de la vie. Elle

I. La charge de la preuve (qui doit prouver ?) A. La règle de principe En cas de litige devant la justice, deux parties s’affrontent : le demandeur et le défendeur. En principe, le demandeur doit prouver l’acte juridique (par exemple, un contrat) ou le fait juridique (par exemple, un accident) qu’il invoque. Le défendeur peut le contredire en apportant la preuve du contraire. Le juge applique le droit à partir des preuves qui lui sont présentées par les parties. Un droit qui ne peut être prouvé

problème de la preuve. L'objet de la preuve est constitué par tous les faits, tous les évènements qui ont une portée juridique. La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. La preuve a pour rôle de transformer le doute en conviction. L'obstacle à l'exercice d'un droit est une contestation sur le droit. Le titulaire de ce droit devra en faire reconnaître l'existence en justice et faire la preuve de cette existence. Il devra apporter la preuve, ie apporter

prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. I. La question de la preuve du contenu d’un acte juridique = manière dont il faut Comment prouver le contenu d’un contrat lorsqu’il y a une erreur matérielle II. La charge de la preuve Qui doit prouver ? Attendu de principe Il n’est reçu aucune preuve par témoins ou présomptions contre et outre le contenu des actes : On ne peut pas faire venir un témoin devant le tribunal