Preuves Imparfaites

Chapitre 3: Les modes de preuves Les personnes juridiques (physiques ou morales) font des opérations, passe des contrats etc. Le contrat peut être envisagé de deux formes: Le negotium = le fond de la substance (le contrait), négociation. Elle peut être envisagée aussi du point de vue. Exemple: contrat de téléphone L’instrumentum est là pour faire la preuve du negotium c’est ça fonction son rôle, en droit français en principes l’intrumentum n’est pas une condition de validité du negotium

de la personne qui nous transmet le message. De plus elle nous est souvent présenter par un témoin direct pour assuré sa véracité. Mais pour être cru la rumeur doit être, avant tout, vraisemblable. Voilà pourquoi elle est souvent accompagnée de preuves. Elle est toujours colportée par l’ignorance des personnes et son terrain propice l’ennui. En effet il nous suffit parfois d’un simple détail pour que la rumeur s’effondre

| |Art. 6(1) du C.cr; 11(d) Charte : présomption d’innocence; en découlent : droit à être libéré sous caution, droit à un procès équitable (Stinchcombe), | |droit au silence et privilège contre l’auto-incrimination, fardeau de la preuve de l’accusation. | | | |Droit au

une personne sur un bien qu'elle doit restituer à son propriétaire. Il y a trois catégories d'impenses: les impenses dites nécessaires,les impenses utiles et les impenses dites somptuaires. En ce qui concerne les preuves,la charge de la preuve n'incombe à personne,et il n'existe aucune preuve absolue de la propriété. C'est la partie qui va convaincre le plus le juge qui va l'emporter. L'article 1599 du code civil dispose que: « la vente de la chose d'autrui est nulle: elle peut donner lieu à des dommages-interets

être en mesure de donner des preuves de ce que l’on avance. La vérité exige-t-elle un fondement irréprochable ? La preuve est-elle toujours nécessaire pour poser une vérité ? Toute vérité peut-elle être prouvée de façon scientifique ? Nous allons voir, dans une première partie, quand est-ce qu’une vérité a besoin d’être prouvée de façon rationnelle pour être valable. Dans une deuxième partie, nous montrerons que seules les vérités de faits nécessitent des preuves scientifiques et enfin, nous

première définition de la présomption d’innocence dans son ouvrage Des délits et des peines. Avant cette ouverture, les droits anciens se fondaient sur une disposition toute a fait contraire, l’accusé était présumé coupable jusqu’à ce qu’il ait fait la preuve de son innocence. On basait alors le principe sur la puissance accusatrice procédant de l’autorité qui, par hypothèse, détenait la vérité puisque découlant du droit divin. Si Beccaria était un précurseur, c’est en 1789 que la présomption d’innocence

à la preuve de l'acte et aussi à la formation et l'exécution de cet acte. 1° Compétence matérielle du tribunal Ce qui compte dans ce cas est le défendeur: Lorsque le défendeur est commerçant, le demandeur non commerçant peut l'assigner soit devant un tribunal de commerce (juges consulaires), soit devant une juridiction civile (juges civils) Lorsque le défendeur est un non commerçant, le demandeur commerçant ne peut l'assigner que devant une juridiction civile. 2° Preuve de l'acte

DROIT CIVIL TITRE III – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 • • • • • TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE La preuve est la démonstration, dans les formes admises par la loi, de l’existence du fait ou de l’acte sur lequel une partie fonde sa prétention en justice. L’objet de la preuve porte donc uniquement sur des faits ou sur des actes juridiques

a-t-elle besoin d’être prouvée ?‘’ on serait tenté spontanément de répondre pour prétendre à l’universalité et être considéré comme telle qu’une vérité a besoin d’être prouvée ou démontrée de reposer sur une ou plusieurs preuves. Cependant certaines vérités ne relèvent pas de la preuve, on peut penser à la vérité de foi avec l’existence de Dieu et à la vérité du Cogito avec l’évidence, des vérités qui ne se fondent sur aucune loi universelle, aucun raisonnement logique d’où la question ‘’certaines vérités

dans l'échelle sociale (les moindres n'en sont pas exemptes). En effet, il y a toujours intérêt à être aimer des autres. Or, par définition, la vérité est souvent blessante car elle va l'encontre des illusions que nous nourrissons sur nous-mêmes. La preuve : nous avons souvent du mal à « nous avouer la vérité », à « voir la vérité en face » comme le dit l'expression. Nous préférons nous « bercer de douces illusions » etc. L'homme préfère souvent entretenir l'illusion que d'accepter la vérité et celui