Primauté Du Droit De L Union Européenne

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

 la  %in  de  la  Seconde  Guerre  Mondiale,  6  pays  ont  voulu  construire  une  union  fondée  sur  des   relations  économiques.  Ensuite,  l’Union  Européenne  s’est  élargie  tant  en  nombre  d’état  que   sur  ses  compétences.  En  1992,  l’Union  Européenne  a  of%iciellement  été  instituée  lors  du  traité   de  Maastricht.  C’est  une  association

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

sources directes écrites du droit Tout d’abord on va voir les sources internationales de règles de droit qui établaient les règles de droit entre les pays dans les différents domaines d’activité (commerce). I. Les sources internationales de règles de droit. Les engagements juridiques internationaux (A). Le droit communautaire (B). Le droit communautaire est une autre composante très importante de sources internationales de règles de droit. La notion de droit communautaire renvoie

régissent les relations qui existent entre les nationaux d’un même état et des institutions nécessaires au déroulement de ce système. Les droits européens est un ensemble de règles juridiques dont le champ d’application correspond à une grande partie du continent européen à travers le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne.  Comprendre l’application des droits européens dans l’ordre juridique national revient à connaitre les relations, les rapports que chacun d’entre eux entretiennent à travers leurs

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

INSTITUTION EUROPÉENNES ET DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION 1. presentation du droit européen le droit dunion européenne et ses instituions tienne une place très importante et la conaissance de ces institutions est un pré requis traditionnelement en droit on distingue le droit institutionel de lunion européenne (etude institution) ou le droit matériel de lunion européenne (contenu des droit ki saplik ex: le droit de la concurrence ou encore la PAC 2.instituion du droit européen présentation