Primogéniture Male

du rapport entre religion et société. Au début du XVIIème siècle, l’expérience de la guerre, c’est la guerre civile. C’est dans ce cadre particulier que se construit l’interrogation sur la notion d’Etat. Selon le principe de la loi salique (primogéniture mâle), Henri IV s’impose comme le seul successeur. On considère que la loi salique, une loi fondamentale, entre en contradiction avec une autre loi fondamentale qui est que le roi est le protecteur de l’Eglise. Les catholiques proposent alors

avec la tradition en négligeant de faire sacrer de son vivant son fils et ne l’associera pas au trône. Pourtant la succession de Louis VIII (fils de Philippe Auguste) s’est faite sans difficulté. II- Conséquences du principe héréditaire La primogéniture : Le royaume tout entier est réservé à l’aîné. Avec les Capétiens on a rejeté le principe germanique de partage du royaume qui avait ruiné les dynasties précédentes. Le privilège de masculinité : Exclut de la couronne les femmes mais aussi les

deviennent moindres. Gontran fait aussi reconnaître, sous le nom de Loi Salique une coutume selon laquelle le roi n’a plus à partager son Royaume entre ses héritiers. Il doit désigner son seul et unique successeur. Au cas où il ne le ferait pas, la primogéniture mâle ou la plus proche parenté même jouerait. Cependant Gontran et Frédégonde vont très vite se brouiller ce qui poussera Gontran à laisser à sa mort en 592 la plus grande partie de ses possessions non pas à Clotaire II mais à son autre neveu, Childebert

du roi, le mouvement étant achevé au 16eme siècle, qui lui prépare, le tournant vers la souveraineté absolue. I/ LE STATUT DE LA COURONNE Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun

La période féodale (Xe-XIIIe siècles) et la dynastie capétienne À l’époque, la France = dominée par de puissants seigneurs qui se partagent le territoire, alors que les possessions directes du roi se réduisent à un petit domaine dans l’Ile-de-France · la seigneurie (les seigneurs sont les vassaux du roi/suzerain mais chaque vassal est maître chez lui); · laféodalité s’épanouit aux Xe-XIe siècles > fief (façon de posséder

peut-elle hériter de la couronne ? Après tout, elle peut bien hériter du fief (à défaut d’héritier mâle). Toutefois la France avait déjà la tendance de faire revenir les apanages au royaume plutôt que de les faire tomber dans les mains d’une femme. Mais le régent Philippe V trancha la question en évinçant Jeanne du trône avec ce faible argument. À sa mort en 1322, bis repetita, toujours pas d’héritier mâle, on évince les filles au profit de parents plus ou moins proches mais qui sont des hommes, ce sera

revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres lois énoncent par exemple la règle de primogéniture, l’indisponibilité de la couronne ou encore l’instantanéité de la succession. Ces règles seront rappelées avec l’arrêt Lemaistre en 1593, puis confirmées et précisée avec l’absolutisme royal. Effectivement, dès le XVIème siècle, la France connait

même successeur est alors titulaire d’un droit acquis. Ainsi, les règles de dévolution spécifique commandent que l’héritier de la couronne est le fils aîné du roi, mais à défaut, tout collatéral mâle peut être appelé quel que soit le degré de parenté avec le roi défunt. C’est le principe de primogéniture et de collatéralité. Le roi régnant ne peut modifier l’ordre de succession en cherchant à y intégrer de nouveaux héritiers. Terre Vermeille effectue ici l’une des premières tentatives pour élaborer

les revenus du clergé en faveur du Trésor royal: les décimes (deviendront annuel en 1561): 57 décimes furent levés entre 1515 et 1547 2) Les lois fondamentales : définition monarchie héréditaire, primogéniture mâle, apanage. Loi salique: règle de dévolution de la couronne de France par primogéniture mâle Le parlement de Paris: gardien des lois fondamentales: L’arrêt Lemaistre de 1593: la cour déclare « tous traités faits ou à faire ci-après pour l’établissement de prince ou de princesse étrangers

...). La fusillade du Brûlé, à La Ricamarie, ébranle profondément les gens. Lors du plébiscite de mai 1870 (destiné à affermir le régime en arguant de sa libéralisation et en faisant adopter au passage l'idée de la transmission par ordre de primogéniture mâle, autrement-dit de Napoléon III à son fils), les libéraux (et Napoléon III) recueillent en France une large majorité de « oui » ; Saint-Étienne va à rebours : vingt-huit radicaux et seulement deux libéraux sont élus aux municipales du 7 juillet