Primogéniture Male

législatif (les capitulaires qui sont divisés en capitula = les articles) qu’il promulgue. Ce texte a pour objet la mise en ordre de l’empire, que faudra-t-il faire après sa mort ? Conservation territoriale de l’empire (volonté de Dieu) Forme de primogéniture puisqu’il prévoit que le titre impérial ne sera donné qu’à son premier fil Lothaire Il a déjà trois fils et les deux cadets (Pépin et Louis) veulent leur part du royaume Il décide que chacun des deux autres recevront un royaume qui sera annexé

se construire au fil du siècle jusqu’à ce qu’au 17ème siècle soit parfaitement achevé et fasse de la France une puissance en Europe. Il doit avoir aucune contestation sur le pouvoir et cela donnera donc le principe de la primauté de la progéniture male. 2- Les limites à la parcellisation du royaume Elles sont d’abord les capitales que choisissent les successeurs du Roi Franc. La première des capitales a été Paris. C’est déjà la capitale de Clovis, et ce dès le début. Elle restera de 481

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Article 21 Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant

aller contre la volonté du roi. La règle des élections est supplantée par la règle de supplantation. Le roi régnant choisi son fils ainé car c’est celui qui a le plus d’expérience. Il connait les problèmes de la politique. Ainsi la règle de primogéniture. Il est impossible de contester la désignation à la couronne. C’est ainsi que l’on évite les guerres à répétition. Les royaumes qui soumet sa féodalité et il va conduire a l étape de féodalité national. Le troisième caractère est l hérédité

exclusion des femmes de l’héritage majeur à 15 ans (14 ?) primogéniture mâle Dans un contexte difficile de succession, par exemple la disparition d’un souverain et qu’il n’y a pas d’héritier de mâle de succession, c’est cette loi qui va amener un successeur. S’il y a un héritier mais qu’il est trop jeune, il faut envisager une régence par exemple. Qui doit être régent ? Instauration du principe de primo géniture mâle : le premier mâle sera le roi de France. La volonté première est d’empêcher un

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Article 21 Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. ARTICLE 21. Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité

règles s’établissent progressivement, étape par étape, pour assurer la transmission de la dignité de roi. La première de ces règles à s’imposer est l’hérédité. Après, le Capétien s’arrange pour enraciner par la coutume la règle de la primogéniture. Hérédité et primogéniture qui seront complétées par des règles coutumières pour régler les cas posés par la minorité du roi. a) L’hérédité En octobre 987, Hugues Capet, dans la froidure de ses châteaux, voit venir un émissaire du comte Borel de

d’origine divine, ce que vont revendiquer les capétiens. Au contraire l’Église va affirmer que l’institution et d’origine humaine et va tout faire pour rabaisser les prétentions religieuses du roi. b) Une royauté entre élection, hérédité et primogéniture Hugues Capet a été élu mais très rapidement on pense à un retour à la voie héréditaire, c’est pourquoi dès noël 987, le roi procède au sacre anticipé de son propre fils et il le fait acclamé. Cela signifie que le fils du roi est immédiatement

la règle coutumière était là pour rétablir l’ordre naturel, le roi ne pouvait pas modifier ces règles révélées. A) La succession au royaume de France A l’aube du XIV, la dévolution de la couronne obéissait à deux règles: l’hérédité et la primogéniture. A cette époque, les fiefs étaient héréditaires, et cet hérédité avait lieu au bénéfice de l’ainé dans le droit commun féodal: la couronne de France ne s’en distingue pas. Avant le XIV, le droit de la couronne était comparable au droit commun