Princeps Legibus Solutus Est

sociales, militaires, politiques …), ce qui a créé une remise en cause du pouvoir impérial. Mais après être sortie de ces crises du IIIème siècle l’Empire en est ressortie renforcé. Tant et si bien qu’à partir de cette époque l’empereur n’est plus princeps (c’est-à-dire premier citoyen ; prince) mais aussi dominus (=maitre). Il y a un passage du principa au domina (qui correspond à peu près à la monarchie orientale.] Les généralités sur le droit romain Par droit romain on entend des réalités différentes

du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? ->

absolue mais relative (donc fonctionnelle). Certains gouvern´s font e fonction temporairement de gouvernants. ⇒ ici propre a la d´mocratie car e dans autres r´gimes les gouvernants ne sont pas soumis a la loi qu’ils ape pliquent aux gouvern´s. “Princeps legibus solutus est” le prince est absout e des lois ⇒ pas li´ par ses propres lois. Or dans gouvernement du peuple pour e 7 le peuple on a le principe que les gouvernants sont les gouvern´s et vice versa, e ils appartiennent au mˆme ensemble, ils sont

puis remporte la bataille de Vouillé en 507 sur les wisigoths d’Alaric II, Dieu est avec Clovis, un signe divin mais également Clovis en 508 va recevoir le titre de consuls par l’empereur romain d’orient. Clovis est appelé Roi, Rex, consuls et Princeps (=prince). Page sur 28 106La première dynastie franque qu’on appelle la dynastie merovingien (fondé par Clovis) qui va régner sur le royaume franc. Avec Clovis on est très loin de l’image d’un roi barbare, d’un chef de bande purement germanique

justice est retenue ». En matière législative, le roi est source de la loi. Elle est une manifestation de sa volonté souveraine qui s’impose à tous ses sujets. En revanche depuis le 14ème s il est admis que le prince est délié des lois : « princeps legibus solutus ». Cela signifie que le roi est maître de faire la loi, et maître de la changer. Il n’est pas lié par les lois de ses prédécesseurs (mais il est quand même tenu de les respecter). Cela ne concerne que les lois ordinaires, il ne peut modifier

maximes, des formules qui seront reprises ensuite même au-delà de Rome, après Rome par tous les absolutistes. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (=ce qui plait au prince à force de loi), « princeps legibus solutus » (=le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : chef de l’armée (décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder

romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité)

Absolutisme  L’origine du mot vient de la Révolution française, où on a utilisé a posteriori cette notion pour désigner le régime qui venait d’être balayé par la révolution de 1789 et qu’on appelle aussi Ancien Régime.  Absolu = princeps legibus solutus 41 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012  C’est une monarchie absolue de droit divin, c’est-à-dire que le roi ne connaît pas de limites externes à son pouvoir, excepté Dieu.  L’apogée : Louis XIV, surnommé « Le Roi Soleil

lois carolingiennes sont appelés capitulaires. On distingue plusieurs catégories de capitulaires : - Les capitula missorum : ce sont des instructions qui sont adressées aux Missi Dominici. Ils ont un caractère administratif. - Les caoitula legibus addenda : ce sont des capitulaires additionnels aux lois : ils viennent modifier la loi nationale de tel ou tel peuple. Ces capitulaires doivent théoriquement être acceptés par l’assemblée du peuple concerné. - Les capitula per se scribenda : ce

absolu signifie au XVIe et XVIIe s « délié », « indépendant » « libre ». Si l’on remonte au XIVe s, le romaniste Balde ; tous comme les légistes du roi de France comme Philippe le bel, utilisent l’adjectif absolu en citant un texte Dulpien « princeps legibus lutus » - « le prince est délié des lois », adage que Jean Bodin traduit « le prince est absout de la puissance de lois ». La doctrine absolutiste trouve son fondement chez Jean Bodin, jurisconsulte de la fin du XVIe s dont il nous faut