Principe Budgétaire Madagascar

INTRODUCTION Madagascar fait partie intégrante des pays disant être démocratique, et un Etat dit souverain, une souveraineté considérée populaire puisque le peuple exprime sa volonté par référendum. Pour pouvoir instaurer une vraie démocratie, l’Etat a adopté le principe de la séparation du pouvoir. Une séparation qui doit être appréciée par la Constitution elle-même. La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, d’où son appellation de « Loi fondamentale».

Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

........................................ 22 II. La création d’un espace budgétaire pour les dépenses prioritaires — Études de cas de pays subsahariens ..................................................................................... 25 L’expérience en matière de sources de l’espace budgétaire ................................................................. 28 L’expérience en matière d’exploitation de l’espace budgétaire............................................................ 31 Théorie et

séparation de ces deux fonctions 9 2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer le budget de programme : 1- Les responsabilités 2- Les règles de mouvement de crédit CONCLUSION 1ère PARTIE I- Le budget

I- Définition Le principe d'annualité budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année : Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder

Langue : FRANÇAIS Original : Français GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT PAYS : MADAGASCAR RAPPORT COMBINE DE REVUE DU PORTEFEUILLE ET D’EXTENSION DU DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS (2012-2013) Date : Mai 2012 Chefs d’équipe : Equipe du rapport MM. Jean Marie V. Dabiré, EconomistePays, MGFO et Bruno Boedts, Chargé de Programme Pays, MGFO Membres de l’équipe : MM. Martin Septime (chef de mission), Représentant Résident, ANFO, Vladimir Faghohoun, Juriste, GECL2, John Andrianarisata, Spécialiste

distinctes mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents

cause, et non les sages eux-mêmes" La réponse de Socrate au problème de la perversité des philosophes : - Principe des dégradations des vertus: 1°) Point de départ: le naturel philosophe ou les vertus de "l'homme noble et bon" ; 2°) Principe: les vertus se développent en fonction du milieu dans lequel le philosophe est immergé; 3°) La corruption des vertus est corrélative de ce principe. - Cause de la corruption des vertus : 1°) Le peuple n'est pas philosophe: il n'aime pas la vérité et corrompt

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère