Principe Budgétaire Madagascar

République de Madagascar PROGRAMME PAYS POUR LE TRAVAIL DECENT 2010-2013 MADAGASCAR Juin 2010 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ACRONYMES I 1 CONTEXTE NATIONAL _______________________________________________________________________1 Situation économique et sociale _________________________________________________________________________ 1 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 2.4 3 3.1 3.2 3.3 3.4 4 5 6 Pauvreté et transition économique___________________________________________________________________

décentralisé. Les ruraux, pourtant démographiquement majoritaires, ne sont guère organisés pour effectuer du lobbying du fait de leurs différences ethniques et quelquefois de la divergence de leurs intérêts économiques. Dans ces conditions les arbitrages budgétaires s’effectuent le plus souvent en défaveur de l’agriculture. L’on a ainsi estimé que moins de 10% des dépenses d’infrastructure s’effectuent en zones rurales (voir chap. 3). Les Etats africains ont connu toutefois d’importantes transformations

l’effondrement de la demande extérieure, en particulier chez les exportateurs de pétrole. Un certain nombre de pays ont enregistré un double déficit, car la détérioration de la balance des opérations courantes s’est accompagnée d’une aggravation du déficit budgétaire. Dans les pays fragiles à faible revenu, la forte détérioration de la balance des opérations courantes a posé la question de savoir comment préserver la soutenabilité de la dette à moyen terme (graphiques 2a et 2b, annexe I). Le nombre de travailleurs

6. L’ENVIRONNEMENT A MADAGASCAR : UN ATOUT A PRESERVER, DES ENJEUX A MAITRISER Jean Christophe Carret, Bienvenu Rajaonson, Paul Jean Feno and Jurg Brand97 Cette note de politique sur l’environnement à Madagascar s’organise en quatre sections : la première offre une présentation succincte (et partielle) de l’environnement à Madagascar : biodiversité et capital naturel, environnement naturel et climat. La deuxième section retrace rapidement 20 ans (1990-2009) de Programme National d’Actions Environnementales

juin. C'est ainsi que se met en place une restauration de la IV ème République. B- La mise en place de la restauration des institutions française. Le gouvernement élabore un avant projet conforme aux cinq principes posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces cinq principes sont les suivants : le suffrage universel, la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'organisation

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

l’Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes : unité de direction, centralisation et autoritarisme. Le représentant du gouvernement protecteur, ou le « résident général »

ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, article 16 (peut prendre les pleins pouvoirs quand la république est gravement menacée) • Rôle du parlement diminué : 2 assemblées -assemblée nationale : élue au SU direct pour 5 ans : législatif, budgétaire -sénat : SU indirect pour 9 ans : confirmation des lois • Pouvoir judiciaire : conseil constitutionnel, 9 membres, 9 ans C. Entrée dans la Vème république • Aux législatives : grande majorité gaulliste : les élus sont des gens de droite qui

SUR ... ET ACTUALITE PROJETS ● Point sur : Le Fonds d’Entraide Familiale M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume a animé au « Rendez-vous CFCIM », une conférence sous le thème :« Les Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et comptable », à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, le 20 juin 2012. Ce «Rendez-vous CFCIM», constitue un forum attendu des adhérents de la Chambre française de Commerce et d’Industrie au Maroc et de la presse marocaine qui

......................................................................................................... 184 Libya - Libye .................................................................................................................... 188 Madagascar ................................................................................................................... 192 Malawi .....................................................................................................................