Principe Budgétaire Madagascar

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE MADAGASCAR EN DATE DU 1er OCTOBRE 2010 A SOUMETTRE A REFERENDUM LE 17 NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE Le Peuple malagasy souverain, Affirmant sa croyance à Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société

BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR DIRECTION GENERALE DU TRESOR MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2006 TABLE DES MATIERES A - MARCHE PRIMAIRE 5 I - DEFINITIONS 5 II - SOUSCRIPTEURS ELIGIBLES AU MARCHE PRIMAIRE 5 III - CONDITIONS D’ELIGIBILITE EN TANT QU’ INTERMEDIAIRE 4 IV - CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR LES AUTRES SOUSCRIPTEURS 4 V - OFFRES COMPETITIVES V.1 Fonctionnement V.2 - Procédures d’émission V.3

Aphing-Kouassi, Recherche-Développement, ANADER Konan Ahoutou, Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) Amari Agneroh, PNGTER Guinée : Alpha Bacar Barry, SNPRV Louis Béavogui, IRAG Foulaya Mamadouba Camara, PA/PDR Moyen Guinée Mohamed II Camara, SNPRV Madagascar : Yolande Rafaranivomihamina, Direction de la Vulgarisation Agricole Clarisse R. Maharavo, Ministère de l’Elevage Voahangy Arijaona, Direction Inter-Régionale de l’Agriculture Edmond Rakotonaivo, PPI Gaston Jaonera, CR/PPI Mali : Demba Kébé, ECOFIL/

aux généralités sur MADARAIL c'est-à-dire à la présentation générale de la société en passant par son identité, son histoire, ses activités et sa structure SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1.1. COORDONNEES La société MADARAIL ou « Madagascar Railways » est une société privée dotée d’une mise en concession, c'est-à-dire il y a une forme de partenariat entre l’Etat et un opérateur. Plus précisément, il y a un contrat permettant à MADARAIL de gérer cette société d’Etat, c’est à dire

communication ne cessent de se perfectionner. A Madagascar en particulier, diverses stratégies ont été mises en place et de nombreuses actions ont été entreprises dans le but de favoriser l’investissement et de promouvoir en parallèle l’emploi dans tous les secteurs d’activités. Le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté acquiert force de loi en vue de la réalisation de la politique du gouvernement. Récemment, suite à l’intégration de Madagascar dans le NEPAD, il a été soutenu que la croissance

– Fandrosoana MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE NATIONAL DE TELE – ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD) Depuis le XIXème siècle, l’enseignement à distance a connu un certain succès dans le monde. Crée par le décret n° 92 – 953 du 04 Novembre 1992, le CNTEMAD ou Centre National de Télé – Enseignement de Madagascar est un centre de formation à distance. Ce texte le décrit comme un grand établissement public à caractère culturel, doté d’une personnalité

d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le Gouvernement, qui tient d'elle l'origine de son autorité et qui, dépendant de son arbitraire, n'est que son commis. Ses décisions ne peuvent être critiquées par personne, fussent-elles contraires à la Constitution. Leur

incombe d’assurer à la fois les fonctions d’agent financier et celle d’agent comptable au niveau du Ministère des Finances et du Budget. Mais, depuis 2005, Madagascar procède à une réforme sur les finances publiques. C’est le passage du budget de moyen au budget de programme qui est fondée sur le principe d’une budgétisation orientée vers les résultats et d’un engagement sur des objectifs précis et d’une responsabilisation des gestionnaires. Par ailleurs

des taux préférentiels à ses pays membres en difficulté. En contrepartie, elle réclame que des dispositions politiques (appelées « politiques d'ajustement structurel ») soient prises pour, par exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l'émergence d'une démocratie. En plus des prêts accordés, elle finance également (directement ou indirectement) des projets d'ONG, et conduit de nombreuses recherches en rapport avec le développement de chaque pays. Ainsi, c'est

entre le 4 octobre 58 et le 4 février 59 de choisir son statut au sein de la France ou de la communauté. Ce choix ne se fait pas par référendum mais par l'assemblée territoriale représentative de la population locale. 11 Etats d'Afrique noire et de Madagascar vont choisir de sortir de la République en devenant des Etats membres de la communauté, c'est le choix de l'indépendance avec l'association avec la France. Les 5 autres choisissent de rester dans l'ensemble français (Côtes française des somalies