Principe De Catholicité

l’intermédiaire de l’assemblée constituante on dit que c’est la souveraineté nationale. Il peut aussi y avoir assemblée constituante + référendum. L’assemblée constituante élabore les détails pratiques et le peuple donne ou non son accord sur les grands principes, il confirme ou infirme ce qu’a fait l‘assemblée constituante ---> référendum de ratification ou de désaveux en cas contraire. La souveraineté est mixte car on fait appel conjointement a la souveraineté nationale et a la souveraineté populaire. Si le

invasions germaniques, en effet, beaucoup de peuples germaiques s’etaient converties à l’orleanisme, considéré come un courant religieux heretique, condamné officiellement par les clergés, ce courant de pensée né à alexandrie remettait en question le principe fondateur du christianisme qu’est la Ste trinité. Un prêtre Arius ayant fondé cette “secte” menaçait comme tel la foi dans l’église. Beaucoup de chefs barbares se convertirent à l’orleanissme, ce qui avait fragilisé l’église, ayant besoin de reprendre

siècle, véritable explosion urbaine. Avant le 11ème, exode urbain : moins de sécurité – les villes attirent les pillards- , moins de moyen de subsistance. Ce mouvement s’inverse au 11ème, où les villes apparaissent comme des espaces de liberté. Des principes juridiques en rendent compte, par ex « l’air de la ville rend libre ». car les seigneurs ne peuvent pas intervenir en ville. Donc les seigneurs qui veulent garder leurs paysans améliorent leurs conditions de vie. Les villes carolingiennes sont d’anciennes

en principe à la compétence des agents du pouvoir central mais il faut y associer les administrés par voie de consultation : c’est avant la lettre le terme de la participation. b. Quant aux intérêts locaux, il faut une gestion de ceux-ci par les corps locaux, c’est l’idée bien connu dans les pays anglo-saxons de « self government ». 2. La nécessité de la reconnaissance de la personnalité morale et aux corps et aux collectivités chargées de gérer ces intérêts locaux. En vérité, ce principe de

se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers

est connue sous le nom de « déclaration des quatre articles ». Elle fonde les principes du Gallicanisme qui reconnaissent au pouvoir temporel un droit de regard, d’organisation, ils seront repris par la constitution civile du clergé à l’époque révolutionnaire. Ils seront repris également par Napoléon en 1801 lorsqu’il posera les bases du fondement de la relation entre l’Eglise et l’état. Ce n’est qu’en 1905 que les principes du Gallicanisme disparaîtront lors de la séparation de l’Eglise et de l’Etat

monarchique. A/ La deuxième étape d'un projet la progressivité traditionnelle. 1 – Une même matière juridique. 2 – Une même méthode de préparation. B/ L'explicitation d'un projet à la modestie traditionnelle. 1 – Une uniformisation des principes pas des sources du droit. 2 – Conclusion : Demi sujet et demi échec. L'histoire des institutions est l'histoire du contenant,après avoir vu le contenu : le droit. Le contenant du droit ceux sont les institutions. Ce contenant revête aussi

contrôler les recours aux avis des jurisprudents. En 426 : Loi qui est promulguée par les deux empereurs (Orient et Occident) et limite à 5 le nombre de jurisprudents que l’on peut citer. Il s’agit de Gaius, Paul, Ulpien,Papinien et Modestin. Le principe du pouvoir législatif de l’empereur est affirmé : «  Ce que le prince constitue est observé comme loi », cad que le prince rend des constitutions ( et non des lois) : elles ont la même autorité. La législation impériale s’accroît régulièrement

Cardin LE BRET, De la souveraineté du roi (1632). La transmission de la couronne s'opère au moment même où celui qui la détient décède. En France, le roi ne meurt jamais: "le roi est mort, vive le roi!". A cette règle s'ajoute une obligation de catholicité finalement imposée au terme de trente ans de guerres civiles. Henri IV fut vraiment le roi de France dès son sacre à Chartres, qui a lieu peu après sa conversion. Il fonde également une monarchie plus autoritaire. L'administration des provinces

face aux dominicains d’Espagne et la question est rapidement posée à Rome en 1597, au sein d’une congrégation. Le pape Clément VIII penche vers l’augustinisme. Le conflit se cristallise à Louvain, « bastion catholique au sein d’une frontière de catholicité » (Chaunu), les jésuites du collège et la faculté de théologie augustinienne s’opposent de manière véhémente. L’un des principaux soutiens de l’augustinisme est Michel de Bay, aussi appelé Baïus, (1513-1589), théologien de Louvain, grand lecteur