Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

la certitude, se trouve a la base de la notion de "sécurité juridique du contribuable en droit fiscal" objet de cette étude. Ce principe suppose qu'en toute sécurité, le contribuable pourra effectuer des prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux et pouvoir compte sur ces prévisions. En effet, la sécurité fiscale du contribuable dépend du degré d'application des principes fondamentaux du droit fiscal. Cependant, si la mise en ouvre de l'impôt comporte des actes de puissance publique

la direction des collectivités locales (ministère de l’intérieur) sur le cadre juridique qui régira le processus de décentralisation. Dans la deuxième partie on présente les réformes que nous jugeons susceptibles de nous guider vers un modèle tunisien de décentralisation. On vise dans cette partie à présenter notre point de vue sur le sujet établit sur la base des études citées ci-dessus et sur des discussions avec les acteurs même du développement régional au niveau du gouvernorat de Monastir

présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS, les contraintes de leur mise en place et la possibilité de leur application au niveau des PME tunisiennes. (Yaich.A, 2008) L’objectif de ce travail est de répondre à la question suivante : est-il possible d’appliquer les normes IFRS dans les PME tunisiennes ? Ce travail comporte trois parties, dans la première partie nous allons essayer de présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS et les contraintes

le passé oriental mythifié. Beaucoup arrivent avec des préjugés : ils sont d’abord déçus, puis apprennent à apprécier l’architecture musulmane, et surtout les monuments pharaoniques. Denon va jusqu’à dire qu’ils sont plus beaux que les grecs. Un travail gigantesque est effectué et des missions sont envoyées partout. Ils s’installent d’abord à Rosette, puis au Caire. Une annexe de l’Institut de France (l’Institut d’Egypte) s’installe, fait l’état des découvertes et les publie. Les Français apportent

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

qualitative cette fois, est exprimée par un décalage structurel croissant entre les besoins de l’économie par niveaux de formation et types de métiers d’une part, les diplômés des universités et des centres de formation d’autre part. Du coup, l’économie tunisienne doit se coltiner avec un taux de chômage à deux chiffres tout en souffrant d’un déficit endémique dans certains métiers et qualifications. Car, entre-temps, l’appareil éducatif a continué à produire des qualifications ou plus exactement des non-qualifications

Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa Que Dieu lui prête une longue vie C'est à vous trois que je dois, en premier, toute réussite A l'étoile de ma vie, ma chère épouse Dorsaf en témoignage de mon amour Pour le soutien que tu m'as apporté pour la réalisation de ce travail A mon cher frère Sami et sa femme Dorra

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

..........................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34 Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36 Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité

En effet l'opération de fusion est souvent longue et complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptable . Juridique d'abord : parce qu'elle emporte transmission à titre universel du patrimoine, la fusion met en question non seulement les droits des associés des sociétés en cause qui doivent recevoir protection, mais encore ceux des créanciers sociaux et des tiers . Fiscal ensuite : les aspects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés