Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

....... 8 CHAPITRE PREMIER : LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN ...... 9 Section 1 : Les valeurs mobilières – Définition et cadre d’émission............................................... 9 1.1. Définition des valeurs mobilières ................................................................................................... 9 1.2. Description du Marché Financier Tunisien .................................................................................. 10 1.3

supérieurs, vers l'intégration d'une logique de résultats et de performance. Nous nous intéressons ainsi à la nature des changements survenus dans l'environnement externe et interne des universités en prenant comme exemple l'expérience des universités tunisiennes. Nous proposons d'étudier l'articulation des processus budgétaire, stratégique et organisationnel pour une meilleure gestion et cohérence des réformes entreprises. Mots clés : université, réforme budgétaire, métamorphose, stratégie. INTRODUCTION

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

sociétés ou projets spécifiques prometteurs3. - Alors que les français retiennent que le Capital-Risque est l’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres réalisé dans des sociétés non cotées4. - Il convient également d’évoquer la définition tunisienne du métier5 : le Capital-Risque est la participation au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par de nouveaux promoteurs, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises

accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps de lourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes. C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements.. Entre autre, le législateur est intervenu par la promulgation de la loi 95-34 relative au redressement des

pertinentes d’évaluation. A titre d’exemple les classements et les indicateurs économiques et sociaux, utilisés dans le discours de la communauté internationale (Banque Mondiale Fonds Monétaire International, l’Union européenne), et les autorités tunisiennes, jusque en 2010 montrent la Tunisie comme un modèle économique et social voire un « miracle économique » à suivre dans toute la région de la rive sud de la méditerranée. De même le Davos (2009-2010) le « premier pays disponibilité des

FLUX DE CAPITAUX ET DYNAMISME DE L’INVESTISSEMENT INTÉRIEUR : CAS DE LA TUNISIE NABIL ALIMI1 Résumé L’objet de notre papier est d’analyser l’effet des flux de capitaux privés sur l’investissement de l’économie tunisienne durant la période 1980 à 2006. En utilisant un VECM, nous avons montré que les investissements directs étrangers (IDE) et les investissements de portefeuilles n’ont pas eu un effet significatif sur l’investissement. Toutefois, nous avons repéré une relation entre ces deux composantes

Loin de toute nostalgie médiévale, foraine ou folklorique, ses fondateurs voient dans la variété du paysage urbain ou naturel, le terrain idéal à l'expérimentation d'un art totalement contemporain et revendicateur de sa propre esthétique. Leur travail porte sur la mise en forme d'un théâtre susceptible de s'inscrire à même la ville et sa population, capable de mobilité et porteur d'une parole en adresse directe avec ses spectateurs. Délibérément distants du théâtre d'auteur ou de répertoire, leurs

par la force des réseaux transnationaux. Une économie du passage est apparue, à la mesure des contrôles à l'entrée ; la généralisation de la détention de passeports dans des régions du monde où il était difficile de s'en procurer a fait émerger un droit à la mobilité, souvent entravé par le développement des visas, la demande d'asile a explosé, du fait de crises politiques, mais aussi économiques, culturelles et environnementales survenues sur tous les continents. Quelques grands pays d'immigration

qui s’inscrirait dans le cadre de leurs stratégies de développement durable (DD). L’échantillon étudié se compose d’hôtels gérés par le groupe Accor leader dans le secteur touristique et surtout impliqué dans le Développement durable, et d’hôtels tunisiens. Les résultats de cette étude exploratoire nous ont permis de conclure que les hôtels Accor mettent en place une stratégie de DD clairement identifiée de type « engagé », basée sur un ensemble d’actions intégrées dans leurs pratiques de gestion de