Principe De Faveur Et Hiérarchie Des Normes En Droit De Travail

Introduction générale Utilité et notion du Droit Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse). Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble

Droit du Travail : Relations Individuelles Introduction : – Notion et domaine du droit du travail : droit : le droit est un système de norme dont l'application est garantie par l'état et ces normes contiennent des règles qui visent à orienter, interdire ou faciliter, autrement dit à encadrer un certain nombre de rapports sociaux. Parmi ces rapport sociaux le droit s'intéresse au travail car le travail est un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

DROIT DU TRAVAIL Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail) Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama ****** INTRODUCTION Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle

1- F.W. Taylor, le taylorisme et le travail manuel I- L’école classique de l’organisation. - 1- F.W. Taylor, le taylorisme et le travail manuel - 2- H. Ford et le fordisme - 3- H. Fayol et l’administration industrielle - 4- M. Weber et la rationalisation de l’organisation «  L’étude de toutes les connaissances traditionnelles, leur enregistrement, leur classement, et la transformation de ces connaissances en lois scientifiques. La sélection scientifique des ouvriers

Introduction Le Droit dans les Sociétés Humaines Avant Propos : Les multiples visages du droit Avant toute chose il me faut commencer par m’excuser, et je crois aussi, par vous rassurer. M’excuser de ce que le cours que je vais m’efforcer, autant qu’il est dans mes moyens, de vous professer soit à ce point inachevé. Il n’aura donc pas la clarté d’exposition et de développement que les étudiants sont en « droit » d’en attendre, notez cette première occurrence d’un terme que nous ne cesserons

l’ultime souci fut la recherche de l’efficacité, ce qui les poussèrent à instaurer un système rationnel, c’est l’essor de la bureaucratie, façonnée essentiellement par Max Weber. De nombreux modèles se sont développés visant à « abolir » les principes bureaucratiques vus comme évoquant la lenteur, la lourdeur, la complication des procédures et les frustrations senties par les membres et les clients de l’organisation. Les modèles de base sont ceux de Merton, son disciple Selznick

d'interprétation du droit On va envisager 2 sources d'interprétation du droit : la jurisprudence ; la doctrine. Section 1 : La jurisprudence On va s'attacher ici seulement à la jurisprudence française. Jurisprudence = (sens large) l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive d'une règle de droit, c'est

formes administratives et s’intéressent à la façon dont les hommes gouvernent à travers l’autorité légitime. Il évoque ainsi trois types d’autorité : L’autorité traditionnelle où l’obéissance est fondée sur des relations personnalisées et le droit est un droit coutumier dont les dispositions sont transmises par le temps. Exemple : le père. On retrouve ce type d’autorité dans les entreprises familiales. L’autorité charismatique dépend des qualités humaines qualifiées d’extraordinaires et qui ne

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs