Principe De Légalité Pénal Cpi

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant CDE : Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire Ed. : Edition GIPS : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité LRA: Lord’s Resistance Army OIT:

cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les

meme temps le principe d'égalité ou le droit de ne pas être toturé et tuer est un peu plus important donc supérieur d'un point de vue juridique que le droit de circulation des marchandises , que la libertés d'entreprendre et le droit de commercialiser des biscuits. La logique du juge constitutionnel en interne est une logique de conciliation. Exemple du droit de Gréve et principe de continuité du service public. Est-ce que el droit de greve est supérieur ( non) , est-ce que le principe de continuité

de ONG). Le droit international public désigne les règles juridiques qui régissent la société internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex). Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le

la chose jugée entendu comme un principe général du droit. Section I : les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée 1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal. Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales Section I les conditions de principe. Section II les conditions liées au jugement pénal sur le fond Chapitre II les conséquences

pouvoirs politiques, pour le contentieux électoral et les référendum, examiner les traités Section III : Les juridiction de l'ordre judiciaire 1. L’INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE : LE TITRE VIII DE LA CONSTITUTION En France prévaut le principe de la séparation des pouvoirs pour éviter qu'un chef de l’État ait tout les pouvoirs et qu'il en abuse. Il y a une organisation, une harmonie des pouvoirs. Il y a le pouvoir exécutif, législatif et l'autorité judiciaire. La constitution organise

juridictions. À titre secondaire, | |en effet, la loi peut leur reconnaître des pouvoirs qui sont caractéristiques de cette fonction. Il en est ainsi du pouvoir de sanction qui les| |amène à exercer une fonction répressive, proche de celle confiée au juge pénal. Ce pouvoir est certes rarement accordé aux autorités | |administratives indépendantes, prises dans leur ensemble. Mais il est significatif que toutes les autorités de régulation dans le domaine | |économique et financier le possèdent

majoritaire de liste à un tour. La liste qui arrive en tête obtient l’ensemble des mandats de grands électeurs qui sont en jeu. « Winner takes all ». Une fois que les grands électeurs sont élus, on sait globalement le résultat de la Présidence. Mais en principe il faut attendre que les grands électeurs votent. Ce deuxième degré d’élection a lieu le lundi suivant le 2ème mercredi de décembre. Ils n’ont pas de mandat impératif, ils pourraient très bien changer d’avis. Un Président est élu s’il a la majorité

LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III) 1LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III)Hugo Ruiz Diaz BalbuenaMireille Mendès France**L ‘ONU : réforme ou restructuration ?1. La crise de légitimitéet de légalité L e Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :Nous, peuples des Nations Unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé

« CNU ») – norme impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970) « Déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les états ». Cette déclaration précise que « tout les états doivent régler leur différents internationaux avec les autres états par des moyens pacifiques de telle manière