Principe De Non Discrimination En Commerce International

Introduction La libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont amené à la création du GATT dès 1947 puis à celle de l’OMC en 1995. Ces deux institutions ont successivement changé (…) le commerce international, principalement l’OMC qui succède au GATT. -Quelles sont les raisons qui expliquent le passage du GATT au l’OMC ? -Que rôle joue l’OMC dans le commerce international ? Notre analyse se portera tout d’abord sue le GATT et

L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. I – L’OMC Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite

I. Principes de base de l’OMC Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial

Du GATT à l’OMC 3 2. L’accord de Marrakech 6 II. Le rôle de l’OMC 1. Membres et structure 7 2. Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales

Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Agétac) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

Le Commerce Mondial de Bien et de Service Mesure du commerce Mondial Balance des paiements Retrace les flux d’actifs financiers monétaires des résidents d’un pays et les non-résidents. Composé de 3 éléments : -Compte de transactions courantes : prend en compte les B/S. -Compte de Capital : Brevets, Dettes et créances que l’on a vis-à-vis d’autres pays. -Compte financier : Investissements Directs à l’Etranger IDE. Solde de la Balance des transactions courantes : Excédentaires : Exportations

européennes (Traité CEE), avant de rendre sa décision. Il s’agit de savoir si l’interdiction de la vente de l’alcool est contraire à la libre concurrence entre les pays membres, mais également de déterminer si la législation allemande a fait preuve de discrimination avec la fixation d’un taux minimum en « esprit de vin ». L’article 30 du traité CEE parle de la notion de mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’importation. Cette disposition interdit la fixation d’une teneur minimale

soi" ont | |produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations| |commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.

favoriser le développement des échanges internationaux. Cette volonté d'accroître les relations économiques entre les nations tire les enseignements des politiques de restriction des échanges mises en place dans l'entre deux-guerre et qui s'étaient traduites entre autre par une forte progression des tarifs douaniers. Des négociations entamées à Londres en 1946, se traduirent en 1947 à Genève par la signature du premier Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (General Agreement on Tariffs and Trade)

|Sources: http://www.linternaute.com/acheter/commerce-equitable/commerce-equitable-definition.shtml | LE COMMERCE EQUITABLE |Qu'est-ce que le commerce équitable ? | | | |