Principe De Non Discrimination En Commerce International

ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Module : Marchés Internationaux 1ère partie : L’environnement international de la firme Chapitre 1 : L’environnement international I/ Du GATT à l’OMC A/ Le GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) 1947 Conférence à La Havane => 50 pays participent aux négociations => Banque mondiale + Fonds Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une

DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non étatique

Organisation mondiale du commerce Définition : (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. Le principal but de l’OMC est de favoriser l’ouverture commerciale :

Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public

commerciales internationales et les accords régionaux L’objectif des négociations commerciales et internationales est de réduire voir de supprimer tous les obstacles aux libre échange celui-ci étant l’un des rares moyens permettant aux différent pays de la planète de se développer (pensée néolibérale). Face aux tentations protectionnistes de certains états et aux différentes entraves au libre-échange le commerce internationale est supervisé par un certain nombre d’institutions internationales (FMI,

conventionnelle ancienne : en germe au Moyen Âge dans les ententes conclues par les villes commerçantes de la Méditerranée, elle est présente dans les premiers traités de commerce conclus au début du XVème siècle. Sa pratique devient courante dans les capitulations des XVIème et XVIIème siècles, puis systématique dans les traités de commerce conclus depuis le XVIIIème siècle. On la retrouve ensuite invariablement dans les conventions d’établissement et dans les traités de promotion et de protection des

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

Qu'est-ce que l'OMC? L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. |Il y a plusieurs manières de considérer

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

2013 Cadres généraux des affaires internationales L’OMC est-elle encore utile ? Sommaire Introduction 3 I. Les défaillances de l’OMC 6 A. Les avantages du libre-échange remis en cause 6 B. La légitimité de l'OMC contestée 7 C. Les facteurs explicatifs de la remise en cause 9 II. Faut t’il réformer l’OMC pour en assurer la pérennité ? 11 A. Doha : retour sur un échec 11 B. Des pistes d’amélioration 11 a) Corriger les déséquilibres nés