Principe De Non Discrimination En Commerce International

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE / OMC 1. Qu’est ce que l’OMC? ------------------------------------------------- Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy

INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL I.1. Organisations et structures internationales Elles ont contribué à la fin de la seconde guerre mondiale à créer un climat favorable au développement des échanges commerciaux. Certaines d’entre elles ont instauré un ordre économique mondial (FMI, GATT, OMC), d’autres ont contribué à promouvoir le développement économique de PVD (Banque mondial, CNUCED), à participer à la reconstruction de l’Europe de l’Est (BERD), ou à favoriser

 Relations Economiques Internationales (EFAS B359) Liste des principaux concepts Jean-Charles Jacquemin, complété par Olivier Dagnelie 1. Nation Il existe différentes définitions de la nation: 1. Nation = firme: centre unique de décision ayant pour objectif la maximisation de la balance commerciale (démocratie= multitude de centres de décision). 2. Nation = masse, espace administratif, juxtaposition d'individus. Administration des tâches collectives dans un espace donné. Conception néoclassique:

conciliation avec les Etats-Unis d’Amérique de 1775, les caractères de la coopération interétatique : une action concertée fondée sur une certaine forme de communauté. Il est intéressant de confronter ce propos avec deux formes de coopération internationale prégnantes actuellement : le multilatéralisme et le régionalisme. Le multilatéralisme peut être définit comme une coopération interétatique négociée dans le but d’instaurer des règles communes. Le régionalisme, quant à lui, correspond à un phénomène

 Introduction : Les services contribuent pour plus de 50 pour cent au PIB dans plus de 85 pour cent des pays Membres de l'OMC, et ils représentent plus de 20 pour cent des exportations mondiales. La libéralisation du commerce des services favorise le développement, crée des possibilités d'exportation et attire les investissements étrangers. Avec la crise économique et financière actuelle et les tensions protectionnistes qu'elle suscite, il faut assurer l'engagement des Membres de l'OMC en

(Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire 2. le principe de concurrence loyale * les

Les principes de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le

L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ?En termes simples, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale. Mais ce n'est pas tout. | | | | | |   | Est-ce un oiseau, est-ce un avion ? Il y a de nombreuses façons de considérer l'OMC. C'est une organisation qui s'emploie à libéraliser le commerce. C'est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords

territoire; ils doivent alors se procurer ces biens auprès d'autres pays. De nos jours, les exportations augmentent trois fois plus vite que le PIB mondial, ce qui montre que les économies se sont ouvertes au commerce international. Ces échanges sont régis par l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), qui a pour mission d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter l'ensemble des pays, en prenant

Les principes de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination