Principe De Non Discrimination En Commerce International

CHAPITRE 5- L’organisation des échanges internationaux Objectifs : • Identifier la notion de libre échange et de protectionnisme • Comprendre les grands arguments du débat libre échange/protectionnisme • Comprendre les missions de l’OMC et les enjeux d’accords régionaux d’échanges PLAN DU CHAPITRE 1. Libre-échange et protectionnisme dans le commerce international 1.1. Le libre-échange 1.2. Les pratiques protectionnistes 2. L’organisation des échanges

1. Aperçu général: un guide pour la navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en

acceptent d'abandonner leurs recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) assure la gouvernance mondiale des échanges de biens et de services en fixant des règles avec pour objectifs une plus grande liberté du commerce mondial à travers trois grands principes (la non-discrimination, la concurrence loyale et la prévisibilité), ainsi qu’une plus grande équité du commerce mondial, de par le traitement spécial et différencié des pays en développement

économique unique:tout se dilue:le marché permet pus d'opérations;limite: on peut retrouver le pb de la ponction excessive des Etats non vertueux qui financent leurs déficits sur le marché unique. On a crée une monnaie:lien entre la politique monétaire et la politique économique:financement de la dette publique se répercute automatiquement sur les marchés:les Etats non vertueux doivent emprunter pq déconnection monnaie et l'économie en droit. Dans Maastricht:BCE hyp de défaillance du marché:(Adam

de Carrefour pour un commerce responsable La responsabilité sociale et éthique  Carrefour est conscient depuis ses origines de l’impact économique et sociale de ses activités.  Son principe est le respect des droits de l’homme voire la conduite éthique de ses activités. Une démarche respectueuse des grands principes internationaux  DROITS DE L’HOMME  Principe No. 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de

Sociale- Tanger Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme de Gestionnaire en Affaires Sociales Sujet Le commerce équitable comme un levier du développement durable Réalisé par : BOUCHNAFA Mohsine Encadré par : Mr SAMAKI Hamid Membres de jury : Mme Naima Soussi, Mr Mohamed Houari Année académique 2011-201 Mémoire de fin d’études Le commerce équitable comme un levier du développement durable Réalisé par : BOUCHNAFA Mohsine Institut national de l’action sociale

Relations Economiques Internationales Pour ou contre le protectionnisme ? Un Etat protectionniste est un Etat qui, par une politique économique intervient dans l'économie du pays. Celle-ci consiste à protéger ses producteurs face aux producteurs d'autres pays. Dans le but d'y parvenir, l'Etat va donc instaurer plusieurs mesures, comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont

DEFIITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. COMPRENDRE L'OMC Qui nous sommes Il y a plusieurs

au commerce international « Le système protecteur, en tant qu’il est l’unique moyen d’élever les États moins avancés en civilisation au niveau de la nation prépondérante, laquelle n’a point reçu de la nature, à tout jamais, le monopole de l’industrie manufacturière, mais a seulement pris les devants sur les autres ; le système protecteur apparaît, envisagé de ce point de vue, comme le plus puissant promoteur de l’association finale des peuples, par conséquent de la vraie liberté du commerce. » Cette

croissants liés au développement du commerce international amènent les Etats à agir sur le terrain du libre-échange en même temps que sur le terrain du protectionnisme. Cette situation renforce toujours davantage le besoin d’une régulation efficace du commerce au niveau mondial. Ainsi, les aspirations légitimes des peuples à plus de développement et à plus de protection seraient mieux satisfaites par une coopération entre tous les Etats. Faut-il réguler le commerce international ? Dans un premier temps nous