Principe De Non Discrimination En Commerce International

| |Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger | | | |2009-2010 | Introduction générale Première partie: La notion de cooperation économique I- Coopération économique internationale et coopération touristique internationale. Deuxième partie : le Principe de l’internationalisation

compétente en cas de litige. D’un commun accord, elles peuvent changer la loi applicable au contrat lorsqu’elles le souhaitent (principe de la liberté de choix). 2 – La loi applicable à défaut de choix (Rome I) Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DE SERVICES http://www.asadconsultores.cl/descarga/relaciones/main_arriers_to_international_trade.pdf http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/40/80/79/PDF/azmeh_chadi_these.pdf http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/serv_f.htm http://ictsd.org/i/news/passerelles/99310/ http://www.fordschool.umich.edu/rsie/workingpapers/Papers501-525/r505.pdf http://resource.mfu.ac.th/admin/upload/download/fgODnWdTue100135

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT Les effets du commerce international sur l’environnement font suite à l'expansion rapide et massive du commerce international après la Seconde Guerre mondiale, favorisé par la libéralisation des échanges et la diminution des coûts de transport. Selon une étude de l’OMC, entre 1950 et 200, le volume du commerce mondial a été multiplié par 27, tandis que le PIB mondial a été multiplié par huit. La part du commerce international dans le PIB mondial est ainsi passée

tournés vers l'avenir. Il ne suffisait plus d'améliorer les conditions actuelles d'un travailleur, il fallait aussi le prémunir contre les risques futurs. Une idée de sécurité permanente contre les aléas de la vie commençait à se dessiner. C'est le principe de sécurité sociale, qui voyait le jour. Il s’agissait théoriquement, d’une protection qui devrait couvrir la société entière. D’où l’essence même de son nom. De son côté, l’Etat voyait son rôle s’accroitre de jour en jour en matière de Droit

lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques. La cour de justice surveille de très près les mesures nationales discriminatoires qui par exemple concernent l’accès à un certain nombre d’activité économique, ou

organisation mondiale du commerce (OMC) Page mise à jour le : 2 Commentaire(s) Cette notion est une notion complementaire du programme officiel de terminale ES. Lexique 2[0] OMC = Organisation Mondiale du Commerce. Organisme international regroupant actuellement 149 pays, institué par les accords de Marrakech (fin de l'Uruguay Round) en 1994, mis en place en 1995. Il a un double objectif : mettre en place les négociations d'accords commerciaux internationaux, veiller au respect de l'application

des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis