Principe De Participation Dans Le Federalisme

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages

sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique qu'au plan juridique. L'Irlande est un parfait exemple d'Etat unitaire. Il est l'opposé de l'Etat fédéral. Selon la théorie de G.Scelle, l'état fédéral repose quant à eux sur trois principes : le principe de séparation, les compétences des états fédérés sont distinctes de celle du gouvernement fédéral, les gouvernements locaux ont des compétences propres, chaque ordre de gouvernement est autonome, il conserve la souveraineté dans son domaine

propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences

NOTIONS FONDAMENTALES FÉDÉRALISME/FÉDÉRATION Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences constitutionnelles qui se divisent entre une centralité, un gouvernement étatique et les groupes ou collectivités qui constituent celui-ci. Le fédéralisme est une organisation sociale et le résultat d’une association de parties qui gardent cependant leur identité propre. Le fédéralisme trouve ses racines an Amérique du nord et s’appuie sur des théories politiques initiées par les Founding Fathers

unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés

soustraie la souveraineté. En 1957 même avant contexte de conflit On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort. La réflexion de l’ UE est proche des états unis. L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais l’union européenne n’est

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différentsfacteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat ( B).A)   L’opposition de structure   : unité ou fédéralisme d’ordre juridique   Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Eta t. Ce qui signifie donc

définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. --- définitions : décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un