Principe De Participation Dans Le Federalisme

lois. Organe consistant à vérifier que les actes des représentants soient bel et bien conformes à la volonté du souverain. Le conseil d’état est soumis à la loi, et doit la faire respecter. Le juge constitutionnel a vocation à être le gardien du principe de constitutionnalité. Le juge constitutionnel interprète la constitution pour l’imposer aux actes législatifs (cf. modèle américain, le texte de la constitution américaine ne prévoit pas l’intervention de la cours suprême pour contrôler la constitutionnalité

l’état (ou de toute autre personne publique) qui consiste à repartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, qui appartiennent uniformément a une même et unique personne morale. -Fédéralisme: système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités (états fédérés) qui forment cet état, les diverses compétences constitutionnelles: législation, juridiction

modèle concret d’organisation politico-territorial de l’Etat ; que des grandes lignes (principes et structure) au cas où cette décentralisation aurait lieu (effectivement produit) ; (ni le nombre ni la délimitation géographique des Communautés autonomes) pas de système politique décentralisé -> ce qui explique pourquoi pas de système d’organisation territorial concret (institutions typiques du fédéralisme) (But : laisser aux forces politiques à venir de le définir et de mettre en place le « processus d’autonomie »

Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle

un Etat: il s'agit de l'Antarctique. D'une manière général, les frontières d'un Etat correspondent aux frontières d'un autre Etat. Aussi, les états des membres de l'ONU refuse que l'on s'accapare d'un autre Etat par la force. Il s'agit du principe d'inviolabilité du territoire. Par exemple, les années 1990 voit l'annexion du Koweit par l'Irak par la force. Les Etats ont toujours défendu leur propre territoire il s'agit de la défense de propriété. Les Etats ont différents types de frontières:

la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées fonctionnent bien lorsqu’ils ont été constitués à la base sous la forme d’un Etat fédéral. Fédéralisme : mouvement qui s’accroit mais qui ne diminue pas 2) Les principes régissant l’Etat fédéral L’autonomie et la participation sont étroitement liées. A) L’autonomie L’autonomie est un constat qui fait que dans les Etats fédéraux, les entités inférieures, les entités fédérés (ex : Californie Etat

Exemple : Australie  Médiatisée  Au Canada, ce sont essentiellement les deux derniers éléments qui s’appliquent. Compte tenu des  manques du cadre constitutionnel, les gouvernements du Québec et du Canada n’ont d’autre choix  que d’aborder la participation du Québec sur le plan international par le biais d’accommodements  réciproques et par voie administrative.  1.1 Les accommodements réciproques québécois et canadiens  Selon l’obédience de la majorité gouvernementale, souverainiste ou fédéraliste

Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation

Européenne. Le fédéralisme se caractérise par un certains nombre de principes : -le principe de répartition des compétence parmi lequel ce sont les membres d’état membre fédéral qui ont la compétence de droit commun et c’est l’Etat central fédéral qui a des compétences d’attributions qui sont fixés dans la constituions de l’Etat. Mais ce qu’il faut savoir c’est l’Etat central sui la compétence de droit commun et ce sont les collectivités décentralisé qui ont les compétences de.. Le fédéralisme est fondé

Georges Burdeau, « le rêve d'avenir partagé ». Cette conception de la nation a été exaltée par Michelet et Renan. Dans une conférence faite à la Sorbonne en 1882, Ernest Renan répondit à la question: Qu'est-ce qu'une nation ? "La nation est un principe spirituel, une grande solidarité et un plébiscite de toujours." Cette notion de nation est appelée un consensus. En réalité, la valeur de ce critère ne doit pas être exagérée ; une nation peut être partagée entre plusieurs États Exemple: Kurdes