Principe de précaution

Un schéma opérationnel pour le principe de précaution Tuteur : M. Bernard WALLISER Projet d’Ingénieur en Laboratoire ENPC Juin 2008 Sommaire Introduction 3 I. Schéma opérationnel du principe de précaution 4 II. Description des différentes phases 6 1. L’activation 6 a. L’action humaine comme point de départ 6 b. Incertitude, principe de précaution et principe de prévention 7 c. Evaluation préliminaire du risque et capital scientifique 9 2. L’acceptabilité 11

pandémie pour la population. Le principe de précaution l'a emporté. Ce principe semble guider de plus en plus les conduites individuelles comme les politiques publiques dans des domaines très variés. Pourtant, n'y-a-t-il pas des effets pervers à ce que trop de précautions soient prises ? N'y-a-t-il pas des risques plus grands tant en termes économiques que scientifiques ou sociaux à aspirer au risque 0 ? 1 – Le principe de précaution est aujourd'hui un principe de gouvernance des sociétés occidentales

Dossier final Le Principe de précaution Entre perte de confiance et désir de progrès : quelle place pour le risque ? * . Préambule Alors que l’homme ne jurait que par la course d’un progrès aussi continu qu’acharné, la fin du XXème siècle a été marquée par une succession de crises environnementales et sanitaires d’une portée dramatique : affaires du sang contaminé, marées noires de l’Erika et de l’Amoco Cadiz, explosion du réacteur de Tchernobyl, scandale de l’amiante, crise de la vache

Principe de précaution Depuis 2005 dans la constitution Française, seul pays avec l’Allemagne et le Brésil à l’avoir intégré dans la constitution. Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement

Le principe de précaution - lʼapplication très large, à travers des documents de urbanisme per les permis de construire, les PLU. Le TA de Nice et la Cour administratif d'appel de Nantes illustrent les difficultés dʼacceptations et plan de prévention des risques par les administrés comme par les élus locaux. Lʼespace constructible est chère ou très chère selon les endroits, la proximité des cours dʼeau est évidente, les élus locaux ont parfois le plus grand mal a refuser des permis de construire

Dans ma présentation de l’exposé sur Le principe de précaution et l’incertitude Je vais me baser principalement sur le texte de M. Bourg et de M. Papaux intitulé Des limites du principe de précaution, OGM, transhumanisme et détermination collective des fins Pour commencer on peut déjà essayer d’établir le lien entre le principe de précaution et l’incertitude Et à travers cela, on verra la première originalité de ce principe : la précaution est en premier lieu attachée à l’incertitude

de son application ➞ Economiques et sociales Le principe de précaution est cependant une exécution relativement ambigüe. Comme l’indique clairement son nom, il s’agit d’intervenir en précaution c’est-à-dire en amont d’un éventuel désastre. Eventuel, c’est bien l’adjectif qui va venir qualifier les conséquences du risque en question puisque le débat scientifique est partagé. Ainsi, ce sont des décisions d’application du principe de précaution qui seront très différentes puisque chaque acteur concerné

Principe de précaution Définition : Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé. (Contrairement à la prévention qui s'intéresse aux risques avérés, la précaution, s'intéresse aux risques potentiels) C’est en 1992, lors de la Déclaration de Rio

PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DÉCISION MEDICALE De la gestion publique du risque à la médecine praticienne. Dr S.TAÏEB Centre Oscar Lambret - Lille. Dés 1998, l’extension au champ médical du principe de précaution a soulevé des interrogations (1-3). L’importance de ces questions a abouti à la constitution d’un groupe de travail au sein de l’Académie nationale de médecine et la séance du 16 mai 2000 lui a été consacré. Un rapport de cette journée (4), focalisant l’apport du principe de précaution

Le principe de precaution Le droit de l'Union donne une place importante au principe de precaution depuis que ce principe est expressement inscrit par le traite de Maastricht dans l’actuel article 191 § 2 TFUE (l'ex-article 174 § 2 TCE), precisant que « la politique de l'Union dans le domaine de l’environnement (…) est fondee sur les principes de precaution et d’action preventive (…) ». Mais le statut de ce principe reste en grande partie ambigue parce que le traite ne le definit pas. La haute