Principe De Primauté Et Fédéralisme

lacunaire et ambiguë : §3. Le rôle du Premier ministre > Propose au pdt de la république la nomination des ministres, sauf en période de concordance, chois du pdt. Parité + équilibre géographique > La direction du gvt : faire en sorte que le principe de solidarité ministérielle soit respecté. > Déterminer et conduire la politique de la nation plutôt que le gvt, comme inscrit dans la C°. II. Les pouvoirs du Premier ministre §1. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de déterminer la

la loi est le produit de toutes les volontés civiques => La loi est parfaite, elle est infaillible et ainsi élaborée, on ne peut s’y opposer La loi est donc le cadre exclusif de l’exercice des droits de l’homme La loi infaillible marque la primauté de l’organe qui fait la loi : il est chargé au nom de la volonté générale de faire la loi Il est inconcevable de penser que l’on puisse contrôler la constitutionnalité du parlement On est dans la réalisation pratique de la nomophilie des lumières

droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE L’effectivité du droit matériel de UE est garantie par 2 principes essentiels : - principe de l’effet du droit de

manière dont le chef gouverne le peuple – républicanisme ou despotisme. Les formes de gouvernement se distinguent suivant que l’État mette à exécution de son propre chef les lois qu’il a lui-même faites – c’est le despotisme – ou qu’il existe un principe politique : celui de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif – c’est le républicanisme1. Ensuite, Madison allègue dans Le Fédéraliste que l’accumulation de tous les pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – dans les mêmes

par la paix et la coopération. Ils sont réalistes car ils observent les réalités. Leurs héritiers ont analysés les conflits plus récents (guerre d’Irak, révolution en Iran…). Ce courant va s’inspirer de l’école de nature. Il met l’accent sur la primauté dans l’explication des relations internationales. Les auteurs de ce courant pensent que les rapports étatiques sont régit par des rapports de force. Ils estiment qu’au cœur de cette problématique se trouve des concepts extrêmement importants tels

des principes et des normes réglant les droits fondamentaux de l’homme et les institutions de l’Union Européenne (UE). La définition stipulée est proche de la définition du droit constitutionnel anglais établie par Albert Ven Dicey en 1885. 1 Au sens formel, le droit constitutionnel européen peut être défini comme un ensemble de normes écrites ayant un effet primaire et plus fort par rapport au droit national des Etats membres. Cette définition tient compte des normes écrites ayant primauté dans

morales). De cette définition emporte trois remarques qui sont autant de marques distinctes de la notion de droit public : 1 – celle-ci ne recouvre en principe dans son acceptation que les seules personnes publiques ; 2 - le droit public ne s’intéresse qu’aux choses qui touchent l’ensemble du groupe ; et à elles seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de

son territoire (l’exercice de ce pouvoir pouvant d’ailleurs être contrôlé par la Constitution qui établie les droits des citoyens et les libertés publiques). la souveraineté externe qui ne concerne que les relations internationales et qui est un principe de liberté des Etats entre eux. La souveraineté est donc à la fois une puissance d’agir et une liberté pour les Etats. Dans sa définition classique la souveraineté est une puissance d’agir qui présente trois caractères spécifiques, c’est-à-dire

Des dispositions matérielles 16 d – Des clauses finales 17 B – Le statut du droit primaire 17 1 – L’autorité du droit primaire 17 a – La supériorité du droit primaire sur le droit dérivé 17 b – La supériorité du droit primaire sur les principes généraux ? 17 c – La supériorité du droit originaire sur les traités internationaux 18 2 – La révision du droit primaire 20 a – La procédure de révision ordinaire 20 b – Les procédures de révision simplifiées 21 c – L’exclusivité de la

phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération