Principe De Subsidiarité Décentralisation

Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? 1) Des acteurs de plus en plus nombreux a) De l’Etat aménageur à l’Etat coordonnateur Les premières politiques d’aménagement du territoire

développement durable contre société Barbazan tri ouest. En supplément, sur la question des cumules de police : - cumule de mesures d’autorités de police générales ; on dit aussi ‘’combinaison’’ de ces mesures : « le principe de combinaison possible a été posé dans la décision de principe du Conseil d’Etat du 18 avril 1902, maire de Néris les Bains ; la règle est simple : l’autorité territorialement moins vaste peut toujours ajouter à la réglementation de l’autorité territorialement plus vaste, en l’aggravant

manche'. D'ou une opposition faite avec la décentralisation mais celle-ci parait injustifiée pour plusieurs raisons : - Cette oppostion n'existe pas dans tous les pays du Monde. (terme déconcent° =pas tradusible partout). Pour ces autres pays ce qui importe =pas de savoir comment sont élues ces autorités mais si = un pouvoir a l'échelon local ou pas. (ex enquete de l'ONU sur la décent° tres discutable). - La déconcentration n'entrave pas la décentralisation mais son absence. Erreur fréquemment

collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas

l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B – Le contrôle juridictionnel C – Le contrôle administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les autorités administratives indépendantes TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CHAPITRE I – LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE DÉCENTRALISATION Section I – Les techniques de division

limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui

l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le

obligée de prendre une décision déterminée. Par ce contrôle, le juge fait le bilan entre les avantages et les inconvénients d’une décision administrative. S’il estime que les inconvénients sont excessifs, il peut alors censurer la décision. D Décentralisation Déconcentration Décret d’application Délégation de compétence Délégation de pouvoir Délégation de service public Délocalisation Détournement de pouvoir Détournement de procédure Directive Elle permet d’attribuer aux institutions décentralisées

qui fait la différence entre la décentralisation sur une base territoriale et la décentralisation sur une base technique : la décentralisation peut avoir deux sortes : décentralisation sur une base territoriale et humaine et qui donne naissance aux collectivités territoriales (commune, département, région) et il y a aussi la décentralisation par service qui donne naissance aux établissement de service (hôpitaux, lycée, université) car on a réalisé une décentralisation fonctionnaire. Un établissement

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes