Principe De Territorialité

Augustin Berque pour qui la relation de l'humanité à l'étendue terrestre est "par nature quelque chose d'éthique" (1996, 13). Pour la centaine de chercheurs et d'universitaires qui se sont réunis en colloque à la Sorbonne afin de débattre des territorialités, l'existence et même l'impérieuse nécessité pour toute société humaine d'établir un rapport fort, voire une relation spirituelle, à son espace de vie, semble clairement établie. Si ce rapport s'exprime par un marquage plus ou moins intense de

juridique étatique Pouvoir hiérarchique Le contrôle administratif (tutelle) Objectif ultime Rapprocher la décision de l’usager et l’administration des citoyens Permettre une gestion de proximité RAPPEL Les niveaux de la territorialité Niveau National Le niveau stratégique Niveau régional Les niveaux Niveau Préfectoral et provincial Niveau local intermédiaires le niveau le plus proche du citoyen Gestion de proximité Gouvernance locale PLAN La

ses enjeux et ses objectifs ? et quels sont ses principes ? Comment peut-elle servir le développement local ?et enfin, Où et comment positionner une démarche d'intelligence territoriale ? Pour répondre à ces questions, nous adopterons le plan suivant : 1. Champ contextuel et conceptuel d'intelligence territoriale. 2. L'intelligence territoriale et l'intelligence économique. 3. Les enjeux et les objectifs de l'intelligence territoriale. 4. Principes d'intelligence territoriale. 5. L'intelligence

la première constitution constitution « Cunctos populos », de Justinien en 1228 Premier texte de cette constitution est précisément utilisable pour résoudre le conflit entre les statuts car les statuts en conflit ont en commun d'être soumis aux principes du droit romain le statut édicté par un souverain suit les sujets de ce souverain au-delà des frontières = statuts personnels b. Les post-glossateurs Les post-glossateurs : ∅ travaillent sur le droit romain mais sur les gloses qui en ont été faites

grands principes du DPI les principes de fond : le principe de légalité, réaffirmé par les codes nationaux et les textes internationaux. principe définit par rapport aux délits et par rapport aux peines (Beccaria). problème pour certain délit (crime contre l'humanité, génocide...) pas de définition des peines. alors on procède par renvoi au droit interne. la légalité suppose : textualité et antériorité (principe de non rétroactivité limité par la loi plus favorable). le principe d'interprétation

n'ont pas méconnus les principes constitutionnels. Les motifs : Pour la société Air Algérie, dans un premier temps soutient que l'acte réglementaire va à l'encontre des principes qui ont valeur constitutionnelle du droit de propriété et de liberté d'entreprendre, imposant des sanctions trop lourdes en cas de non respect. Dans un second temps, elle soutient que le règlement rendu par le ministre méconnaît les accords franco-Algériens ainsi que les principes de territorialité. Dans un troisième temps

règle de droit pénal 97 Chapitre 1 Le principe de la textualité............................................................................. 97 Section 1 Valeur et portée du principe..........................................................98 I. Justification du principe..............................................................98 II. Domaine souhaitable du principe ...............................................99 Section 2 Évolution du principe ..........................................

résoudre ce problème on applique le principe de la territorialité de la loi, résoudre les problèmes de l’application de la loi dans l’espace. On n’applique pas le principe de la personnalité dans territorialité. L’application de la loi dans le temps Problème : lorsque deux loi de succèdent dans le temps laquelle de ces deux loi doit appliqué Par exemple on a une loi « X » en 2010 et une loi « Y » en 2011, donc dans ce cas on applique la loi « Y » après le principe de la non rétroactivité de la loi

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Notions générales PRÉSENTATION DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SOMMAIRE 1 – GÉNÉRALITÉS 2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL 2.1 - Légalité des incriminations et des peines 2.2 - Interprétation stricte de la loi pénale 2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps 2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines 2.32 - Les

résoudre ce problème on applique le principe de la territorialité de la loi, résoudre les problèmes de l’application de la loi dans l’espace. On n’applique pas le principe de la personnalité dans territorialité. L’application de la loi dans le temps Problème : lorsque deux loi se succèdent dans le temps laquelle de ces deux loi doit etre appliqué Par exemple on a une loi « X » en 2010 et une loi « Y » en 2011, donc dans ce cas on applique la loi « Y » après le principe de la non rétroactivité de la