Principe Du Contradictoire

spontanées LA vérité = · présuppose quʼil y a UNE seule vérité ! · énoncé universel (valable en droit pour tout Homme) atteindre = obtenir lʼobjectif visé Problème : Nous faisons lʼexpérience de la diversité de nos opinions qui sont parfois ! ! contradictoires. ! La vérité est-elle un idéal inaccessible, dont la recherche nʼa pas de sens, ou au " contraire, sʼagit-il dʼune fin (dʼun but) nécessaire pour que lʼHomme puisse " sʼaccomplir ? INTRODUCTION À INTÉGRER I) La mise en question dʼune

réputation de la procédure civile (PC) Parfois considérée comme une matière complexe, composée de règles techniques qui se révèlent, indispensables et autoritaires, mais délicates d'appréhension. La PC se révèle composée de règles techniques, de principes, et de mécanismes dotés de leur propre justification. Elles visent à gagner du temps, faire des économies, d’éviter que les magistrats soient surchargés, ou bien que les avocats puissent se diversifier. SECTION I: LES SOURCES DE LA PROCEDURE

du commissaire du Gouvernement est sa parfaite indépendance. Ses conclusions demeurent sa propriété exclusive, ce qui fait du commissaire du Gouvernement avant tout une voix, que les parties découvrent à l’audience, dans une procédure écrite et contradictoire habituelle. C’est la liberté de cette voix, qui n’obéit à aucune contrainte, qui donne toute sa légitimité aux conclusions du commissaire. Cette liberté et cette indépendance dont il dispose, transforme les étapes vers le délibéré d’une affaire

dans les 15 jours qui suivent sa notification. • • • 2)Le JJ fixe, par jugement, les indemnités • • • • Ce rôle a été donné au JJ de 1810 à 1833, il l'est depuis 1958. Recherche ds un premier tps d'un accord amiable, sinon jugement. Principe (préambule constit, convention européenne des DH, ordonnace 58) l'indemnisation de l'exproprié doit être intégrale. L’indemnité doit couvrir, selon l'article L.13-13 du Code de l'expropriation, l’intégralité du préjudice direct (né directement de

La justice est un droit. La justice est équitable (juge indépendant, débat public et contradictoire, délais raisonnables) Conditions de l’action en justice : Pas d’intérêt, pas d’action => l’intérêt doit être personnel, né, actuel et légitime. C’est le titulaire du droit, un de ses ayants droits ou de ses créanciers qui agit. Caractère de l’action en justice : La procédure est orale, publique, contradictoire et accusatoire. Le déroulement du procès : Le demandeur assigne, le défendeur se défend

« Suffit-il à la pensée d’être cohérente pour être vraie ? » Tout raisonnement contradictoire est directement qualifiable de faux. L’incohérence due à la contradiction est donc invariablement signe de fausseté. Au contraire, une pensée cohérente, qui respecte les lois de la logique, est toujours vraisemblable, ce qui amène naturellement à la considérer comme vraie. Pour autant, peut-on poser la cohérence d’une pensée comme condition nécessaire et suffisante à sa vérité ? Notons d’abord que

du «règne des fins». Çà s'oppose au règne de la nature mais Kant dit que l'homme appartient au Dieu mais en temps qu'être de raison il appartient au règne des fin, qui est le règne de la liberté. C'est l'idée d'un régime de liberté au sens ou les principes moraux seront l'objet d'un choix libre et purement rationnel. C'est comme cela qu'on va chercher la possibilité de fonder la morale, quand bien même on a perdu l'autorité de la nature. → fin de la transition qui caractérise l'Antiquité, pour passer

contradiction. La contradiction détruit l’être même, l’essence & la consistance de ce que l’on pense. Par suite, l’objet se dérobe à la pensée, il échappe. Le désir comme tout objet devrait répondre à ce principe de non-contradiction et avoir une certaine identité. Mais le désir répond-il à ce principe ou, au contraire, n’est-ce pas la spécificité du désir de lui résister ? Le désir peut-il entrer dans un raisonnement, fondé sur l’identité & la non-contradiction, sans être réduit ? Le désir, par nature

rendre. Forcément, si une vérité n 'est pas rationnelle, on pourrait se passer de l 'idée de vérité. De tous les critères de la vérité, celui de la non-contradiction apparaît comme le seul qui puisse valoir universellement : Deux propositions contradictoires s’annulent respectivement. Dire dans le même temps et sous le même rapport que Dieu existe et qu’il n’existe pas ou dire qu’il est parfait en lui-même et qu’il est imparfait (à la vue du monde qu’il est censé avoir crée et dès lors qu’on admet

2009 a modifié très profondément la procédure d’appel avec représentation obligatoire. Schématiquement ce décret a été prit à la suite du rapport Magendi, sur la célérité de la justice. Ce décret est censé mettre en place de manière définitif un principe de concentration, présenter au juge tous les arguments. Et surtout ce décret est censé mettre en place la dématérialisation de la procédure au stade de l’Appel (avec représentation obligatoire). * Dématérialisation ça veut dire que tout ou partie