Principe Du Contradictoire

toute chose, dans le rapport à soi-même comme dans le rapport aux autres. Une autre justification de l’asymétrie morale dit que, dans le cas de dommages qu’on se cause volontairement à soi-même, il n’y a pas de préjudice puisque la victime a, en principe, consenti au dommage et que le consentement annule le tort2. Cependant, la différence morale ne peut pas reposer entièrement sur l’idée qu’on ne peut pas se causer volontairement un tort, car on peut très bien admettre qu’il existe une différence

..............................................................................................19 La confraternité ............................................................................................................20 Le respect du contradictoire : .......................................................................................22 Incompatibilités : .............................. ...........................................................................24 Introduction :

contentieuse pour régler un litige. Le procès permet de garantir les droits des parties autour de principes clés : -Principe d’égalité : l’égalité des citoyens devant la loi implique le droit d’être jugé, selon les mêmes règles de droit et de procédures applicable à tous. -Principe du contradictoire : les documents doivent être communiquées à l’autre partie et faire l’objet d’un débat. -Principe d’équité : toutes personnes a le droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, qui prendra

toute chose, dans le rapport à soi-même comme dans le rapport aux autres. Une autre justification de l’asymétrie morale dit que, dans le cas de dommages qu’on se cause volontairement à soi-même, il n’y a pas de préjudice puisque la victime a, en principe, consenti au dommage et que le consentement annule le tort2. Cependant, la différence morale ne peut pas reposer entièrement sur l’idée qu’on ne peut pas se causer volontairement un tort, car on peut très bien admettre qu’il existe une différence

TD n°4 Procédure pénale · Commentaire d’arrêt : Cass. crim., 11 juin 2002 L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2002 porte sur le principe de liberté et de loyauté de la preuve. En l’espèce, l’association SOS racisme a organisé une opération dite de “testing” à l’entrée de discothèques pour établir d’éventuelles discriminations. Divisés en trois groupes, les adhérents se sont présentés devant chaque discothèque et il s’est avéré que les personnes d’origine maghrébine

Le régime des actes administratifs unilatéraux est dominé trois principes fondamentaux :Premièrement, tous les actes administratifs bénéficient de présomption de conformité au droit, C’est ‘autorité de la chose décidée celle-ci conteste leur régularité, Deuxièmement le principe selon lequel ces actes jouissent d’une présomption d’administrativité, c’est-à-dire de soumission au droit et au juge administratif, Troisièmement les actes administratifs délivrés intuitu personae

incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a cette doctrine , son expression théorique la plus nette avec son ouvrage le «  contrat social  » ), la théorie de la souveraineté populaire, à pour principe de faire reposer l'exercice de la souveraineté dans les mains du peuple et non pas dans les mains de la nation. Locke avait pareillement fondé la société civile et sa puissance sur le consentement de ses membres - le fondement même de la souveraineté

existe pour permettre le jugement rapide de certaines infractions (flagrant délit par exemple).   La justice est fixe : les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe connu des citoyens. La publicité des décisions de justice Ce principe signifie que les débats ont lieu publiquement et que la décision de justice est rendue en présence du public. La loi prévoit tout de même que dans certains cas le public ne peut assister aux audiences, ce sont les audiences à huis clos (raison

d'organisation». (2) Il est régi par le principe du plaisir et exige la satisfaction immédiate. (1) Lacan ajoutera que le Ça est impersonnel et qu'il jouit, « Là où Ça parle, Ça jouit et Ça sait rien ». Jouir est le savoir du rien. (3) Sources : 1) Laplanche J., Pontalis J.-B. : « Vocabulaire de la psychanalyse » 2) Freud S. : « Le Moi et le Ça » 3) Lacan J. : « Encore »    2. Le Moi.  Le Moi est le médiateur qui s'efforce de tenir compte d'exigences contradictoires, il « est soumis à une triple servitude

repose sur trois grands principes: d’identité, de contradiction, du tiers exclu. Le principe d’identité postule qu’un jugement vrai reste toujours vrai. Le principe de contradiction implique que deux idées contradictoires ne puissent être vraies ensembles. Le principe du tiers exclu – utilisé en mathématiques dans le raisonnement par absurde – établit que dans une alternative deux idées contradictoires ne peuvent être fausses ensemble. Entre deux propositions contradictoires il n’y a pas de milieu