Principe Du Rsa

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procédure : Il faut un titre exécutoire (acte juridique qui constate une créance) et un huissier de justice, il va établir un acte de saisie à la banque du débiteur. Le montant des sommes saisies doit correspondre à la somme d’argent qui est due, sur le principe. Si le solde du compte est négatif, aucune saisie n’est possible. Si le solde est inférieur au montant de la créance, ce n’est pas possible. Dans les quinze jours qui suivent la saisie, la banque va enregistrer les opérations en débit ou en

...................................... 10 7.2. Chiffrement à clé symétrique ......................................................... 11 7.2.1. Principe ................................................................................ 11 7.3. Chiffrement à clé asymétrique ....................................................... 11 7.3.1. Principe ................................................................................ 11 7.4. Les limites de la cryptographie Symétrique ..............

demande. Condition de ressources : Budget de référence (pour une personne seule environ 1100€. L'absence de ressources ne permet pas l'intervention du FSL ; par contre l’attente de droit oui (chômage, rsa ou salaire). Avoir un loyer adapté aux ressources- Barème FSL (exemple personne seule au rsa + 1 enfant loyer maxi cc 450€ environ). Condition d’adaptabilité de logement : m2/composition familiale. (Au sens caf pour 2 personnes minimum de 16 m2 + 9 m2 par pers supplémentaires). Le demandeur doit

 ?   -­‐  En  quoi  l’assistance  sociale  se  distingue-­‐t-­‐elle  de   l’assurance  sociale  ?   -­‐  Présentez  2  difficultés  auxquelles  se  heurte  l’application   du  principe  méritocratique.   -­‐  Présentez  deux  moyens  par  lesquels  les  pouvoirs  publics   peuvent  contribuer  à  la  justice  sociale.  (Sujet  zéro)   Epreuve  composée  Partie

du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit plus globalement dans la proposition de loi sur la réforme

tardivement, après la WWII. 1ère lois sur l'assurances sociales prises pour des risques primaires/craintes des assurés. Auj, la ss est venue remplacer cette insécurité sociale. La ss vient pas mettre tout le monde à égalité, elle assure un minimum (RSA...), besoins primaires d'existence. 1970: crise économique; système qui reposait sur un système de cotisation; dès lors qu'il n'y a plus de W, plus de cotisations, plus de ss. Doc 1: "sociétés azssurantielles" "ss vue comme un droit" (de créance

Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement

effectuées au titre de l’allocation. Concernant le montant du RMI, le souci de ne pas voir un bénéficiaire gagner plus qu’un salarié au SMIC a été déterminant dans le choix de ce montant. Une norme de 80 % du SMIC a été retenue, respectant ainsi un principe fondamental : le travail doit être plus rémunérateur que l’assistance. Le montant de base de l’allocation varie en fonction de la composition familiale du foyer, de ses ressources propres et de sa situation en matière de logement. C’est donc une

Monsieur Shamir est un pionnier de la cryptographie et de la cryptanalyse. Cet emblème mondial de la sécurité informatique a mis en œuvres plusieurs algorithmes, protocoles et principes rendant plus sûr et complexe l’encryptions et le transfert d’information en ligne. Adi Shamir a mis en œuvre la notion de partage du secret. Ce principe consiste à donner certaine donné à plusieurs individus. Individuellement, leurs données ne leur permettent pas se rendre à la clef. Mais lorsqu’ils la mettent en commun