Principe Du Rsa

Année 2010-2011 Thème : La redistribution, un élément essentiel de la mise en place d’un Etat providence Problématique : La redistribution des revenus est-elle un facteur de croissance économique ? Plan : I) Théorie : A) Principes et définition  B) Objectifs économique de la mise en place d’une redistribution des revenus C) les critiques de la redistribution des revenus : 1) positives 

collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie constitué des ressources propres des collectivités et

France, visant principalement « tous les gens oisifs, mendiants, joueurs de dés pouvant travailler » - 1354 Ordonnance prise par Jean dit Le Bon en France, explicitement dirigée     contre les ouvriers qui demandent des salaires trop élevés. Les principes de ces ordonnances sont : - toute personne (homme ou femme de moins de 60 ans) non-asservie à un     seigneur mais apte à travailler et qui n'a d'autre ressource que sa force de travail,     ne peut refuser un travail, quelqu'il soit (sous peine

objectif des actions permettant une meilleure intégration des personnes handicapées. Elles se manifestent par des aides financières compensant les charges liées au handicap et des mesures d'accompagnement. La loi du 11 février 2005 concrétise des principes forts parmi lesquels l’accessibilité à tous les domaines de la vie sociale, et le droit à la compensation des conséquences du handicap. La maison départementale de la personne handicapée (MDPH) est un lieu unique d'accueil, d'accompagnement et d'information

prison). En cinq ans, les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005 seront reconstitués. Plus aucune prestation sociale (aides, logements, RSA...) ne sera versée aux récidivistes 9. Laïcité : "République une et indivisible" Interdiction de la discrimination positive à l'embauche Inscription dans la Constitution de ce principe: "La République ne reconnaît aucune communauté". Les signes religieux ostentatoires seront interdits pour les "usagers du service public". délinquants ou

exprimés et 25 % des électeurs inscrits et en cas de 2nd tour il faut plus de 12,5 % des inscrits pour se maintenir, c’est-à-dire la majorité. Les compétences départementales sont axées sur l’action sociale dont la protection de l’enfance et la gestion du RSA ; la gestion des routes départementales, la construction et l’entretien des collèges, la culture (archives) et le tourisme. Le taux de participation a été de 34.36 % pour cette élection en 2021, il était de 49,98 % pour l’élection de 2015. Du coté des

obligatoires en France nuit à l’économie, il convient, en outre de s’intéresser à leur répartition, et par là même, aux principes définissant l’imposition en France. Tout d’abord, si l’on considère que la préservation de la capacité d’offre de certaines entreprises et du pouvoir d’achat des ménages est impérative pour la création et le maintien d’emplois et de richesse et la consommation, le principe de l’équité fiscale devrait être appliqué effectivement en matière fiscale. Cela suppose que la charge que la

revenu Il existe des conceptions variées de la justice sociale, ces conceptions dépendent du système de valeurs qui organise une société. Il en découle des conceptions diverses de la justice sociale. Justice commutative : est fondée sur un principe arithmétique d’équivalence qui est à la base des échanges : chaque individu contractant doit retirer le même avantage que les autres Justice distributive : système qui considère que les inégalités de résultats sont légitimes si elles sont proportionnelles

Architecture des régimes de sécurité sociale Principes Organisation F Muller UDS 2010 Le préambule de la Constitution de 1958 • Al. 11 La Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens

elle permet à tous les enfants d’une classe d’âge de bénéficier de la même offre d’éducation.   B/ Les deux logiques de redistribution   La redistribution en France combine deux logiques : une logique fondée sur le principe de l’assurance et une logique fondée sur le principe de la solidarité.   La différence majeure entre les systèmes fondés sur l’assurance et ceux fondés sur la solidarité est la sélection des bénéficiaires. Les systèmes fondés sur l’assurance, qui sont apparus les premiers