Principe d'unité budgétaire

FICHE 3 - LES PRINCIPES BUDGETAIRES Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation. I - LES PRINCIPES DE PRESENTATION La présentation du budget obéit au principe d’unité mais aussi d’universalité. A - L'UNITE Le sens de ce principe doit d’abord

consommées aux objets de coûts Elle offre des techniques de choix et d’aide à la décision (mesure de la profitabilité des objets de coûts) 3 approches traditionnelles du pilotage de la performance : 1. Calcul des coûts (choix ponctuels) 2. Gestion budgétaire (pilotage récurrent) 3. Tableaux de bord (pilotage récurrent) Outil 1 : calcul des coûts (décisions ponctuelles) Nécessaire pour : 1. L’établissement périodique des états financiers 2. Calculer le coût des produits Avant leur réalisation

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

Cependant, contrairement aux personnes privées, l’Etat et ses services sont obligés d’élaborer un budget - Le budget apparaît comme un acte des prévisions dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 dite « LOLF ») Il sert bien sur à traduire sur le plan financier des politiques publiques qui sont déterminées par ces personnes publiques.

ou les provinces, les communes urbaines et les groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations

Organisation du contrôle de gestion Chapitre 2 : Méthodes de calcul des coûts Chapitre 3 : La gestion budgétaire des ventes Bibliographie : - Yves De Rongé, Karine Cerrada (2012) « Contrôle de gestion », 3e édition, Pearson. - Claude ALAZARD, Sabine SÉPARI (2010) « Contrôle de gestion, manuel et application », 2e édition, Dunod. - Charles Horngren (2009) « Contrôle de gestion et gestion budgétaire », Pearson. 2 Introduction - Naissance du contrôle de gestion - Remise en cause de la centralisation

pourront être recouvrées. Est aussi un acte d’autorisation, acte par lequel est donné l’autorisation d’effectuer les dépenses et de percevoir les recettes destinées à leur financement. Autorisation donné par le Parlement: caractère démocratique => principe de consentement à l'impôt. Les différentes catégories de lois de finance. - La loi de finances de l'année. C'est la plus importante. Elle prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. -

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

rapport aux performances de l’entreprise et à son environnement 5 2. Pilotage d’une entreprise Stratégie L.T. Rétroviseur Plan d’actions M.T. (Business Plan) TABLEAU DE BORD GENERAL Comptabilité générale Budget (M.T.) Rétroviseur Contrôle budgétaire Comptabilité analytique Manager Poste de pilotage Leviers d’actions 6 3. Maîtrise de l’environnement LE MARCHE LES BESOINS DES CLIENTS LA CONJONCTURE LA CONCURRENCE ENTREPRISE LES TECHNOLOGIES LES CAPACITES DES FOURNISSEURS LA LEGISLATION

* Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards d’euros), * le deuxième étant l’armée. * Le troisième poste budgétaire est les collectivités territoriales (120 milliards avec 50 milliards de dotation pour les collectivités et 18 pour l’UE) Depuis 30 ans les