Principe d'unité budgétaire

soit l’environnement extérieure à l’entreprise. Il concerne tous les organes de l’entreprise (conseil d’administration, conseil technique, subalternes, direction générale). C’est pourquoi sa mise en œuvre exige un dispositif particulier et des principes rigoureux. NB : remise : diminution en fonction de la quantité du produit Ristourne : quantité de produits achetés à une période bien donnée. La mise en œuvre La mise en œuvre du contrôle interne permet d’atteindre plusieurs objectifs 1 D’assurer

crée l’essentiel des règles et des principes budgétaires de la plupart des pays du monde. Ces règles et ces principes sont nés de conflits existant entre les rois et les parlements. Ce conflit perdure encore aujourd’hui au niveau de l’Union Européenne entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen. A. La révolution à l’origine des droits budgétaires nationaux 1. L’Angleterre C’est la révolution britannique qui a crée au 17ème siècle le droit budgétaire et l’institution parlementaire.

de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées

royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi avait des revenus de propriété, faisait

1. L’ORGANISATION DE L’ UNITE COMMERCIALE I LA NOTION D’UNITE COMMERCIALE L’organisation est le cadre général de toute activité de management A. Le concept d’organisation 1. Le passage du groupe à l’organisation - la base de l’organisation - définition de l’organisation - besoin de s’organiser face aux tâches de + en + nombreuses division du travail 2. Le développement de l’organisation - nécessité de coordination et de contrôle - définition de la structure - définition

juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges

clés : Contrôle budgétaire, gestion budgétaire, budget, mesure de la performance, réalisations, prévisions, écarts, processus de production, coûts, indicateurs. SOMMAIRE Sigles et Abréviations……………………………………………………………………..6 Introduction……………………………………………………………………………….7 Partie 1 : Méthodes et concepts de base…………………………………………………9 Chapitre 1 : le contrôle budgétaire et pilotage de la performance……………………..10 I. Notion de contrôle budgétaire……………………………………………………11

charges 39 A. Les coûts variables 39 B. La méthode des coûts directs 41 C. La méthode des coûts spécifiques 41 III. L’analyse marginale 43 IV. La méthode de l’imputation rationnelle 45 Chapitre 5 : La gestion budgétaire : planification et contrôle budgétaire : 49 Partie 1 : La planification : 49 I) Stratégie et planification d’entreprise : 49 a. Différentes approches de la planification : 49 b. Etapes et processus de planification : 49 1) Etapes de la planification :

effet pour maitriser des situations de plus en plus complexe, il fallait créer une fonction de contrôle de gestion dont les principaux instruments peuvent être constitués par : la comptabilité avec deux composantes générale et analytique, la gestion budgétaire, le tableau de bord...etc. B- Problématique : L'hypothèse qui fond notre recherche est que la faible efficacité de contrôle de gestion constitue un obstacle et un facteur de blocage du développement de la gestion des différentes fonctions au sein

Le principe de l’équilibre n’est pas de même nature que les principes juridiques de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de la spécialité : il est d’essence politique. Au siècle dernier, l’opinion politique, reflet d’une nation libérale et économe, assimilait le Budget de l’Etat à celui d’un particulier. Dans la mesure où il était à la fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle