Principe d'unité budgétaire

FONCTIONNEMENT, BUGET D’INVESISSEMENT) 1. 2. 3. 4. LA GESTION BUDGETAIRE ? LE ROLE DES BUDGETS : TECHNIQUES DE PREVISION DES ACTIVITES : LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT : EXPERIENCE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC 5. BUDGET DE FONCTIONNEMENT : BUDGET D’APPROVISIONNEMENT. 6. BUDGET D’INVESTISSEMENT. 1 Trésorerie Générale du Royaume “Contrôle de gestion et tableau de bord” SEQUENCE 5 : SYNTHESE CONTROLE BUDGETAIRE : BUDGET DE TRESORERIE 1. PRINCIPES 2. LES TABLEAUX : SEQUENCE 6 : LE TABLEAU DE BORD :

Missions……………………………………………………………………………………. Organisation et fonctionnement du CIRD…………………………………………………… Organigramme 2.2 Gestion administrative, financière et comptable……………………………………………………. 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 2.2.6 2.2.7 15 Gestion budgétaire………………………………………………………………………….. Achat des biens et services…………………………………………………………………. Gestion des stocks…………………………………………………………………………. Gestion des immobilisations……………………………………………………………….. Gestion du personnel………………………………………………………………………. Gestion

Td1 : Faire des prévisions et des estimations budgétaires dans un univers risqué L’entreprise AERO est un sous-traitant industriel qui produit plusieurs familles de composants à destination du secteur aéronautique. Depuis 4 ans déjà, cette entreprise a lancé un nouveau produit le composant ZULTRA. Malgré un bon démarrage au cours de cette période, le directeur commercial et le directeur industriel s’interrogent sur les possibilités de développement de cette activité et sur les choix qui s’offrent

www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants Semestre 4 -Loi de finance de l’année : l’art 50 de la Constitution prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Principe de l'annualité budgétaire: c’est un périocidé annuel appliqué dans l'élaboration du budget. Ex: l'autorisation des programmes qui sont inclus dans les dépenses d'investissement, certains investissements ne peuvent pas respecter l'annualité, le programme demande

des mécanismes de ce choix. II. LE PROBLEME DU CHOIX DU CONSOMMATEUR L’un des principes fondamentaux de l’économie que nous avons passés en revue dans le chapitre 1 porte sur le choix. Etant donné un ensemble de combinaisons de consommation accessibles, le principe du choix dit que le consommateur choisira la meilleure combinaison de produits et services à consommer. Deux concepts sont importants dans ce principe : Les combinaisons accessibles se refèrent aux moyens dont dispose le consommateur

premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite au Roi de demander la permission avant de lever l’impôt. Le Roi ne peut pas lever l’impôt comme il le souhaite. Il y’a eu une transmission de ce principe dans trois pays. A. L’Angleterre En Angleterre c’est la révolution britannique qui va apparaitre de manière progressive

dépenses et qu’aujourd’hui on utilise les termes de ressources et de charges. La LORLF : prévoit que les ressources et charges de l’Etat comprennent les ressources et les charges budgétaires et les ressources et les charges de trésorerie. Quand on parle de ressource définitive on parle aussi de recette ou de ressource budgétaire. A côté de cela on a les ressources temporaires qui correspondent aux emprunts Charge définitive = dépense ; charge temporaire = remboursement de l’emprunt Recette ou dépense

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

comptable internationale du secteur public Information financière selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les sections 1 à 1.8 de la Partie 1 de la présente Norme ont été publiées en 2003. La section 1.9, « Présentation des informations budgétaires dans les états financiers » a été émise en 2006. Des amendements ont été apportés aux paragraphes 1.3.4(c), 1.3.7, 1.3.9(c) et à l’Annexe 1 de la première partie, en 2006, suite à la publication de la Section 1.9. • La deuxième partie n’est pas

un système singulier dans la mesure où il repose sur des principes définis qui fondent l’unité de la logique capitaliste. En effet, nous pouvons relier le système capitaliste à un certain nombre de valeurs. Ce mode de production est pensé parallèlement à une série de principes, ceux du libéralisme. Dès le 19ème siècle, l’individu devient la figure centrale de la société mais aussi de l’économie. Rappelons l’héritage mercantiliste des principes libéraux : l’enrichissement devient une véritable valeur