Principe Immutabilité Nom

indissociable du passif. Dans la conception traditionnelle du droit français, les citoyens ne meurent pas juridiquement car il y a le principe de continuation des personnes. Pour les personnes physiques, le droit des successions repose sur l’idée que l’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il vient en lieu et place de ce dernier. Il y a en effet un principe de confusion des patrimoines, l’héritier ayant le même patrimoine que le défunt ce qui explique que les dettes successorales puisse

ne pouvait pas disposer de l’usufruit du bien propre. Avec cette loi, l’épouse ne récupérait que le pouvoir de disposer de la nue-propriété de ses propres biens. DANS UN RÉGIME DE SÉPARATION : En retrouvant sa capacité, la femme retrouvait en principe la libre disposition de ses biens ce qui était cohérent. Cependant comme les régimes matrimoniaux n'ont pas été réformés à ce moment là, la femme n'a pas acquis tous les biens possibles notamment s’agissant des biens immeubles. Elle ne pouvait

juridique mais ce lien est complexe car la vie humaine apparaît avant la naissance. La personnalité doit elle être maintenue après la mort (personnes qui demeure après sa mort) ? Avant la naissance? Section 1: le commencement de la personnalité Le principe : la personnalité commence à la naissance. Cependant de manière exceptionnelle la personnalité lorsqu'il y va de l'intérêt de l'enfant peut remonter à la conception. I- A la naissance Il est incontestable en droit civil. La naissance est une

personnalité juridique des personnes physiques se fait à la naissance : tout homme nait sujet de droit (ce depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848 dans les colonies), par l’accouchement la personne devient une personne distincte, en réalité ce principe de solution, outre qu’il a été de longue date assortie de certains tempéraments, il ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à ce problème dont les progrès de la science n’ont fait encore que souligner. Se pose, en effet aujourd’hui, la

Imaginons un contrat de vente: un acheteur acquiert une voiture d’occasion pour 20 000 € alors que le véhicule n’en vaut que 10 000€. Ce déséquilibre pécuniaire est un contrat lésionnaire. L’exécution du contrat est choquante car la morale commande au nom du juste prix d’empêcher l’enrichissement scandaleux du vendeur et la perte corrélative de l’acheteur. En dépit de cette règle morale dites du juste prix, le contrat sera juridiquement exécuté: la règle de droit ne se confond pas avec la morale. 
 Autre

C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif).  En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment si le droit pénal requiert du droit public (protection de la société…) ou du droit privé. droit pénal mixte car public: l’état qui sanctionne est privé (litiges entre les personnes, la famille

l’expérimentation. Vérité logique : formel ne fait pas de rapport entre la réalité et les propositions. Paralogisme : a l’air d’être logique sans l’être, ne respecte pas la forme logique. Traité de logique : chaerche à fixer les règles de la logique. Principe de non contradiction : lois de l’esprit humain naturelles, innées. L’homme respecte naturellement les règles de la logique. On ne peut affirmer A et non A sous le même rapport. ( élimine l’erreur. I Les morales antiques et la recherches du bonheur :

durant toute son évolution de nier à son semblable ce qui fait son essence : sa personnalité. Pour protéger la personnalité, il faut protéger le corps humain. C'est la raison de la consécration des principes de l'inviolabilité du corps humain et de l'indisponibilité du corps humain, principes en vertu desquels on protège l'être humain contre les atteintes des tiers et contre son propre pouvoir de disposition. (V/ infra les attributs). Certaines atteintes pourraient conduire à la réification du

cessé durant toute son évolution de nier à son semblable ce qui fait son essence : sa personnalité. Pour protéger la personnalité, il faut protéger le corps humain. C'est la raison de la consécration des principes de l'inviolabilité du corps humain et de l'indisponibilité du corps humain, principes en vertu desquels on protège l'être humain contre les atteintes des tiers et contre son propre pouvoir de disposition. (V/ infra les attributs). Certaines atteintes pourraient conduire à la réification du

préoccupe non seulement des devoirs entre les hommes mais aussi des devoirs que l'homme s'impose a lui meme, le domaine de la moral apparaît donc plus large. A l'inverse, le droit est parfois de nature a choqué la morale meme si le plus souvent et en principe le droit reste moralement neutre, on peut ainsi etre surpris de savoir qu'un voleur devient propriétaire de la chose volé apres 30 ans de possession. Il faut egalement noter que l'objectif poursuivit par la moral est plus exigeant, la moral tend