Principes Budgétaires Classiques

comptabilité Section 2 : Les principes de la comptabilité Section 3: Les différents types de la comptabilité CHAPITRE 2 : LES DOCUMENTS COMPTABLE OBLIGATOIRES Section1 : Les pièces justificatives Section 2 : Les livres obligatoires CHAPITRE 3 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE Section 1 : Le Bilan Section 2 : Le Tableau des Comptes et Résultats TCR Section 3 : Les documents annexe CHAPITRE 4 : LES DIFFERE NTS SYSTEMES COMPTABLE Section 1 : Le système classique Section 2 : Le Système Centralisateur

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

l’Ecole Classique, considérée comme l’avènement de la pensée moderne. Très indécise, elle ne possède pas un d’ensemble cohérent de thèses partagées par tous les auteurs de cette période. Il s’agit alors plutôt d’une période d’intense réflexion, qui a donné lieu à une diversité de positions, et à des controverses sur certaines. Ses membres les plus populaires sont Adam Smith, David Ricardo, Jean-Baptiste Say et Frédéric Bastiat. Ainsi, sur quelles principes mercantilistes l’Ecole Classique se base-t-elle

500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire. 1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité. 1. Principe du consentement et budget de la couronne : Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance). Les seigneurs ont des sujets qui

• L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des  ordonnateurs et des comptables. L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil général ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable

de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme néo-classique partent sur la théorie de l’équilibre générale. Cad qu’ils contestent l’efficacité des actions de l’E mais accepte que le

intéret personnel. la régulation économique s'effectuera par le marché. la recherche des intérets particuliers concourra à l'établissement de l'intéret général par une "main invisible", comme l'exprime Adam Smith (1723-1790), père de l'économie classique. l'équilibre économique se réalisera par les marchés grace aux ajustements de prix. pour les libéraux l'intervention de l'état doit être minimale pour assurer la liberté économique et le meilleur fonctionnement du marché. b) le courant marxiste

de la pensée économique A – les fondements théoriques du libéralisme. les classiques : courant du 18 et 19ème, avec Smith, Ricardo, Say. Pose les bases de l’économie moderne : vision libérale en posant la loi des débouchés selon laquelle il existe toujours une demande suffisante pour absorber l’offre, pour épurer tous les biens et services produits puisque demande globale = revenu national = production. les néo classiques : 1870 à nos jours, unifier les différents aspects de la théorie économique

fluctuations économiques limiter le chômage par exemple). Une politique économique repose principalement sur deux vecteurs, deux moyens : la politique monétaire et la politique budgétaire. Si ces deux instruments servent à mettre en place une politique économique, il n’en est pas moins vrai que politique monétaire et politique budgétaire se différencient. Nous présenteront dans un premier temps ces deux politiques qui ne se différencient pas par leurs objectifs souhaités mais plutôt par les moyens qu’elles

mesures parfois de grande ampleur en matière budgétaire ayant des effets sur l’Etat. L’exemple le plus célèbre est celui des décrets Poincaré qui devaient en 1926 restaurer la situation financière et la monnaie nationale. La loi du 3 aout 1926 autorise le gouvernement « à procéder par décret à toute suppression ou fusion d’emplois, d’établissement ou de services. » La motivation essentielle est bien de réaliser des économies pour lutter contre la crise budgétaire. Une centaines de textes sont adoptés.