Principes de Jogjakarta

citoyenneté[modifier] Les sociétés démocratiques sont censées garantir à leurs membres, l'exercice de leurs droits et de leurs devoirs : la désocialisation d'une partie de la population pose la question de la citoyenneté effective et non plus de principe. Par exemple, dans la France de la fin du xxe siècle et du début du xxie siècle, connaissant une population croissante d'exclus, « les services sociaux apparaissent comme les derniers endroits où ils sont encore considérés comme des citoyens… »1

pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie"et figure également dans la Déclaration universelle des droits de l'homme4. Et les Principe 15 des Principes de Jogjakarta, un document sur le droit international des droits de l'homme en manière d'orientation sexuelle et d'identité sexuelle aussi affirme que "toute personne a droit à logement convenable, y compris à une protection légale contre l'expulsion

la Cour Européenne des droits de l'homme (en 2010, suite à une plainte) : Le mariage possède des connotations sociales et culturelles profondément enracinées susceptibles de différer notablement d'une société à une autre. (Voir aussi les principes de Jogjakarta) . Notion de polyamorie. (Les Pays-Bas ont reconnu le partenariat civil à trois) .Question de la liberté de conscience des maires officiant pour les mariages. .Qu'apporte le mariage par rapport au PACS (que certains à droite proposaient

des prêtres Brahmanes. Le code de Manu, qui dans sa forme définitive date du deuxième siècle avant JC, comporte des dispositions concernant les relations entre mari et femme, l'héritage, les dettes aussi bien que les principes de gouvernement. -Le respect d'un non moins vénérable principe emprunté à la Cosmologie Hindoue qui attribue un statut divin au Roi du fait même qu'il occupe les saintes emprises du Palais au centre de la capitale. Comme dans l'ancien empire chinois, le palais royal symbolise

considération par l’Etat des appartenances confessionnelles de ses ressortissants en matière de politiques publiques, la Loi de 1905 n’y a jamais été véritablement appliquée21. Le tort républicain – la promesse non tenue de la mise en œuvre concrète du principe de l’universalité citoyenne – est même, chez certains auteurs bien moins scrupuleux au chapitre de la méthode historique, considéré comme congénital, autrement dit comme consubstantiel à la naissance, sous la IIIème République, du républicanisme