Principes De La Comptabilité Publique

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

II. L’évolution de la comptabilité publique A. Généralités Depuis la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables prévus par la LOLF. Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service à compétence nationale "ACCORD" créé en 2002 est chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du développement du système d'information éponyme et de la coordination de son déploiement dans

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l'activité économique d'un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l'économie d'un pays pendant une période donnée, en principe, une année. La comptabilité nationale prend en compte de nombreux indicateurs macroéconomiques, dont le plus important est le PIB (produit intérieur brut), qui correspond à la somme des valeurs ajoutées – auxquelles il faut ajouter les impôts nets des subventions

Parmi les institutions qui prennent part à la normalisation il y a une influence publique très forte et on a des organes de normalisation qui ont été regroupés. Le conseil national de la comptabilité et le comité de la règlementation comptable ont été regroupé suivant Ordonnance du 29 janvier 2009 avec un décret portant réforme de la comptabilité et qui créé l’autorité des normes comptables. Les institutions publiques chargées de la normalisation comptable On a aujourd’hui « l’autorité des normes

associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget de l'Etat est voté et exécuté dans le cadre d'une année civile. Ce principe, historiquement lié à l'affirmation du parlementarisme, permet au Parlement d'exercer son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement, qui doit périodiquement rendre des comptes et demander des autorisations

non écrites. A. Les sources écrites 1) La constitution a. La naissance du principe du consentement à l’impôt L’évolution du droit budgétaire suit les grandes périodes historiques britanniques. 2 textes essentiels britanniques nous servent en droit français : * La grande Charte de 1215, appelée la Magna Carta : Ce texte est imposé au Roi Jean Sans Terre, il pose le principe du consentement à l’impôt. C'est-à-dire que l’impôt est voté avec le consentement des personnes

dans l’entreprise ; et représente aussi la base légale de la mesure de son résultat et de son assiette fiscale ; c’est pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir progressivement dans ce domaine. La comptabilité a au cours du temps, développé un ensemble de procédures de traitement d’information, qu’on rencontre dans la toute petite comme dans la très grande entreprise. Notre projet de fin d’étude est d’ailleurs consacré à l’étude des mécanismes sur lesquels