Principes Fondamentaux Controle Interne

TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950

En Allemagne, les droits fondamentaux ont une tradition très longue, bien que la naissance de la notion des droits incessibles de l’homme est plus difficilement à discerner dans la vieille théorie de l’Etat allemand que dans la tradition anglo-saxonne, par exemple. À l’époque des Guerres des paysans, en 1625, a pris naissance, l’idée que les hommes soient de nature égaux. En 1687, Pufendorf voulait soustraire à l’autorité publique la liberté de religion et en 1752, Christian Wolff décrivait

formulée par un organe étatique compétent"; mais au sens restreint que nous allons considérer elle désigne la règle de droit émanant strictement du Parlement, c'est-à-dire du pouvoir législatif. Quant à la norme, elle apparait comme une règle ou un principe mais également et surtout comme un critère auquel on se réfère. Enfin, est supérieur ce qui est situé au dessus, qui surpasse les autres. Ainsi, la conception d'une hiérarchie des règles de droit apparait. La conformité de la loi aux normes supérieures

(clan réagit). Pas intervention de l’Etat ni de la société. - Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge). - Le 3ème stade se caractérise par le fait que c’est l’Etat qui organise la répression. La victime n’a plus qu’un rôle secondaire. On avait vu que toute la société était désorganisée à cause du crime. A cette époque

suprématie classique est aujourd’hui sévèrement remise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont prise le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après Convention EDH). La Constitution semble ainsi poussée de son son piédestal et ce mouvement d’internationalisation du droit laisse incertaine sa place réelle dans la hiérarchie des normes (II). Néanmoins, avant même de s’intéresser

Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE: L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit par le principe de légalité. L'encadrement juridique est constitué de deux

par un organe et procédure bien spécifique. Toute son importance repose sur sa symbolique, sa valeur philosophique et juridique. C'est réellement l'acte fondateur d'un Etat ou d'un régime, d'une nation à qui elle confère la stabilité sur le plan interne et la respectabilité sur la scène internationale. De fait, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes est en théorie implacable puisque par son étendu, son domaine d’action très vaste, se rend indispensable à la subsistance de

approfondie. Il a le pouvoir de fixer des règles, comme par exemple les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leurs sont applicables. Dans un second secteur, pour les matières semi-législatives, le Parlement ne dispose plus d'une entière compétence : il doit s'en tenir à la détermination des principes fondamentaux, comme le règlement de la propriété, le droit du travail, le droit syndical.

SUR L`AUDIT INTERNE Chapitre I : LA MISSION D`AUDIT INTERNE I- DEFINITION ET OBJECTIFS ....................................................................... 11 II- DEFINITION DE LA MISSION D`AUDIT INTERNE .......................................... 17 III- PHASES FONDAMENTALES DE LA MISSION D`AUDIT INTERNE ..................... 19 IV- LE DEROULEMENT DE LA MISSION D`AUDIT INTERNE ................................ 21 Chapitre II : LA MISE EN OEUVRE D`UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ET D`AUDIT

du contrôle interne INTRODUCTION CHAPITRE 1: GENERALITE SUR LE CONTROLE INTERNE SECTION I : HISTORIQUE DU CONTROLE INTERNE SECTION II : NOTION DU CONTROLE INTERNE SECTION III : RISQUES ET SES COMPOSANTES CHAPITRE 2 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE SECTION I : OBJECTIFS ET MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE