Principes Fondamentaux Controle Interne

libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés fondamentales. Renucci

consécration de ce principe demeurera l'apport essentiel de l'arrêt Sarran. Elle éclipse d'autres aspects pourtant plus novateurs de la décision qu'a rendue l'Assemblée du contentieux le 30 octobre 1998( Sarran, Levacher et autres). Ainsi passe au second plan l'affirmation du caractère législatif des lois référendaires même si elle ouvre la voie au contrôle de la conformité au regard des traités de lois qui, constituant « l'expression directe de la souveraineté nationale » (2), échappent au contrôle de constitutionnalité

système] à satisfaire des exigences. 4 1.2.- Qualité Totale : Ensemble des principes et des méthodes organisés en stratégie globale visant à mobiliser toute l'Entreprise pour obtenir la meilleure satisfaction du Client au meilleur coût. 5 1.2.1. Fonctionnement de la Qualité Totale Il s'agit d'adapter les activités traditionnelles d’une Entreprise (Planification, Organisation, Service Ressources Humaines, Contrôle de la qualité) à la nouvelle philosophie. 6 1.2.1.1.- Planification

1 Vision et enjeux 1 Pourquoi un contrôle interne ? Les entreprises et le milieu dans lequel elles évoluent deviennent de plus en plus complexes. Les contraintes et les menaces s’accumulent pour générer un flux ininterrompu de réorganisations, de refontes des processus, de plans d’actions et de procédures palliatives. Ces contraintes et ces menaces, de toutes natures, relèvent de domaines variés qui vont du réglementaire au droit international, en touchant également les domaines technique

de l’autorité judiciaire 1) L’affirmation du principe entre l’administration et le juge à la fin du XVIIIème siècle Elle est la conséquence de l’interprétation particulière du principe de séparation des pouvoirs. Elle se traduit par l’exclusion du contrôle du juge judiciaire qui ne peut connaître les principes de l’a°. a) La conception des révolutionnaires de 1789 La Révolution affirme dans la DDHC le principe de séparation des pouvoirs. Pour autant la Révolution

trois niveaux * Sources mondiales avec des instances/normes mondiales (ONU, OMC, FMI, …) * Sources régionales * Conseil de l’Europe et le droit européen et la Cour de Strasbourg (CEDH) – 1951 – compétence limitée aux libertés fondamentales ; Il n’y a pas de terme juridiquement carré pour séparer le droit européen et le droit communautaire/de l’UE (en ppe, « européen » peut vouloir signifier les deux droits). * L’UE et la CJUE de Bruxelles ; * Sources nationales

I Analyse diagnostic 1. Analyse externe 2. analyse interne 3. diagnostic II Au cœur de la stratégie 1. Fixation des objectifs 2. Choix des options fondamentales Cibles, sources de volume, positionnement marque 3. Fixation des priorités III Formulation et évaluation du marketing mix 1. Définition du marketing-mix 2. Plan d’actions commerciales 3. Evaluation et contrôle INTRODUCTION Au sein d’une entreprise existent divers

l’homme et le droit public français Introduction : La Cour EDH, en exerçant un contrôle supranational de protection des droits de l’homme, a gagné en droit public français un influence considérable mais contestée.  La Convention Européenne des droits de l’homme est un traité international de protection des droits de l’homme. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est signée le 4 novembre 1950, dans le cadre du Conseil de l’Europe. Pour assurer

Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Cependant ce dernier ne peut toucher les particuliers que grâce à l’intermédiaire de l’ordre juridique interne des États membres. Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même

SOMMAIRE : SOMMAIRE :REMERCIEMENT : 1 REMERCIEMENT : 3 DEDICACES : 4 A. INTRODUCTION GENERALE : 5 B. CHAPITRE I : LES CENTRES DE RESPONSABILITE 5 I Section 1 : Les principes fondamentaux : 6 I.1: Le principe « gigogne » de responsabilité : 6 I.2: Le principe de contrôlabilité : 6 I.3: Le principe d’exhaustivité : 7 II Section 2 : Les centres de responsabilité : 7 II.1: Les centres de coûts : 8 II.1.1- Les centres de coûts productifs : 9 II.1.2- Les centres de