Principes Fondamentaux De La Commande Publique

Physiques (particulier): -Les personnes morales de droit public = personnes publiques ( Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) -Les personnes morales de droit privé = personnes privées ( Société, Syndicat, Association ) Les droits reconnus aux personnes physiques sont reconnus aux personnes morales. L’adresse d’une personne morale est son siège (social,…). 3) La notion de personne publique : distinction entre les personnes morales de droit privé et les personnes

d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de travail, non discrimination, *CDD, CDI, lien de subordination, juridiction prud’hommale, contrat d’entreprise, titularisation, *statut de fonctionnaire, fonction publique d’état, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière 2 Les conséquences juridiques du régime de travail Régime juridique du salarié de droit privé : droits et obligations du salarié de droit privé Régime juridique du fonctionnaire : droits et obligations

le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

occupées par les grecs, c’est un despote qui commande en imposant un pouvoir absolu s’appuyant sur des castes militaire, sacerdotale et administrative. Ensuite grâce à l’invention des lois le pouvoir politique se démocratise, dans le contexte des réformes législatives, apparaît le concept de cité, forme d’organisation politique fondée sur la loi 2) Expliciter les concepts de loi en Grèce et de cité en Grèce. Le concept de loi s’érige comme principe de l’organisation politique et sociale

D'une manière générale, la loi de 1978 dite Loi informatique et liberté entend que la collecte des données personnelles et leur exploitation automatisée par fichier informatique soit encadrée et respecte un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Ainsi, une responsabilité est instaurée du « maître du fichier », c'est-à-dire de celui qui le met en œuvre et qui l'exploite. Il lui est interdit de collecter des informations personnelles sans en informer au préalable la personne, il doit

maillage institutionnel constitué d’administrations publiques ,d’établissements publiques de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publiques. La TGR a initié depuis trois ans un grand projet de modernisation dont la vision stratégique et sous-tendue par deux objectifs fondamentaux a savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. * L’amélioration du service rendu aux clients

sensibiliser à la conduite du changement Conseiller et orienter les agents Accompagner l’encadrement dans sa fonction de management Organisation et services de la collectivité Principes du travail collaboratif/coopératif Principes du management de l’information Techniques d’entretien individuel Concepts fondamentaux de la GRH : postes, emplois, métiers et compétences Méthodes de conduite du changement Méthodes pédagogiques Gestion des emplois, gestion des effectifs et des compétences Définir

apparu en 1987 dans un rapport commandé par les Nations Unis  à l'ancien Premier ministre norvégien Groharlem Brundland.  Le développement durable se définit comme un développement qui doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable comporte trois dimensions : Économique : lutte contre la pauvreté, réduction des déséquilibres régionaux Sociale : protection des droits fondamentaux, promotion de la parité entre

Régime parlementaire Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie. D’un point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur la séparation des pouvoirs. Le degré de séparation et donc de collaboration commande la forme du régime. On distingue la séparation souple des pouvoirs qui est caractérisée par la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotées de moyen d’action et de pression réciproque : c’est le régime parlementaire ;