Principes Fondamentaux De La Commande Publique

la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur : la liberté politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir

limitation. Ainsi cette règle signifie que si on conduit en agglomération (hypothétique) on ne doit pas dépasser les 50 km (prescriptif). Pour bien comprendre le sens d'une règle il convient donc de la reformuler afin de faire apparaître sa structure fondamentale. 1) Caractère Hypothétique Par définition toutes les règles de conduite présentent un caractère hypothétique. C’est-à-dire qu’elle vise uniquement certaines circonstances

activité conforme à celle qui a été déclaré. - - > Confère le statut de travailleur indépendant Le travail subordonné Le salarié : il reçoit un salaire. - Droit au travail : libre accès - Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement. Respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. - Organisé par le contrat de travail, conformément à la loi. Le fonctionnaire : ensemble des agents occupant les emplois civils permanent de l’Etat. Il reçoit un traitement

progressive de 1880 à nos jours. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Citation : « Je réaffirmerai en toutes circonstances, nos principes intangibles de Laïcité, je lutterai contre le racisme, l’antisémitisme et contre toutes discriminations… » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Discours François Hollande président

règles et qui s'appuient sur des valeurs, des idéaux, des croyances partagées, ainsi, il partage avec ses derniers, des principes et des valeurs auxquels il croit, qu'il respecte et qui l'engagent vis-à-vis de lui-même et des autres. Au sens le plus large, la loi désigne «toute règle de droit, présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire, émanant de l'autorité publique». La loi permet de régulariser les comportements de l'Homme, si celle-ci est enfreinte par autrui, celui-ci/ celle-ci

fondements de compétences de loi pénale française : le principe de territorialité, de personnalité active, de personnalité passive, la compétence réelle et la compétence universelle. Nous pouvons d’ors et déjà exclure la compétence réelle et la compétence universelle. La compétence réelle fonde l’applicabilité des lois pénales d’un Etat à raison de la nature même des infractions commises qui, portant directement atteintes aux intérêts fondamentaux de celui-ci, en font le plus légitime à en connaitre

Chapus : « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ». Consécration du service public : arrêt Blanco, arrêt fondateur du service public. Le service public oeuvre de la personne publique, satisfait l’intérêt général. Service public jusqu’en 1921 : —> Terrier 1903 responsabilité contractuelle pour département et commune, revient compétence juge administratif. Formule de principe : « quand l’administration agit comme tout le monde, elle doit être soumise

MODIFIÉ SON MODE DE VIE. LA GESTION PUBLIQUE, LA LOGIQUE DU MARCHÉ ET LES SCIENCES ET TECHNOLOGIES N ’ONT JAMAIS MIS L ’ÊTRE HUMAIN AU CŒUR DE LEURS PRÉOCCUPATIONS, CE QUI FAIT QUE LE « GOUVERNEMENT DES PERSONNES » EST LE PLUS SOUVENT DÉFAILLANT. DANS UNE SOCIÉTÉ DU SAVOIR ET UNE ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, LES PRÉOCCUPATIONS HUMANISTES DEVRONT ÊTRE PLEINEMENT INTÉGRÉES DANS LES THÉORIES ET LES PRATIQUES QUOTIDIENNES DE GESTION, CE QUI IMPLIQUE UNE RÉVISION FONDAMENTALE DE LA GESTION TRADITIONNELLE PRÉOCCUPATION

social, droit commercial). La connaissance des règles de droit est fondamentale car tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et est de plus en plus spécialisé. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique c'est-à-dire connaître les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit-être mis sur le langage

Chapitre 4 Contracter avec une personne publique 1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales. Parmi elles, les plus significatives sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. A – L’État L’État est une personne publique immanente ; il existe en dehors