Principes Fondamentaux De La Commande Publique

politiques: Grace à l'imperium il est ''le maitre des terres comme des hommes''. Il commande en ''disant des ordres'' afin d'affirmer son autorité. Il exerce une activité judiciaire: donne des solution au cas par cas, il donne des solutions de droit. Il s'impose à des sujet sujets plus qu'à des citoyens, c'est le gouvernement d'un homme. §-2: La République romaine De -509 à -27. C'est la ''res publica'' → la chose publique. Le peuple devient roi. Il y a des institutions nouvelles et des individus

Le droit administratif : l’organisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les finalités (police et services), les biens (domaines et travaux), le contrôle juridictionnel et la responsabilité, et enfin le personnel (la fonction publique) ; Le droit des finances publiques et le droit fiscal : les ressources et les dépenses de l’Etat, des collectivités publiques et des services publics (budget, impôts, taxes) ; Le droit

societe sans regle. Mais la vie pol fr trouve ses racines dans les cart propres a la soc fr , en effet la vie pol a lgpt ete considerée comme etant laffaire des hommes= femmes exclues, il a fallu attendre le preambule de la constit de 46 qui pose le principe selon lequel "la loi garantie a la femme dans ts les domaines, des droits egaux a ceux de l'homme" . Il est ? d'etudier les condition dorg de la vie pol, les acteurs qui la font vivre, en premier les acteurs pol: les elus, les gouv, les citoyens

justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ? Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements publics territoriaux ou non). Seulement, la plupart des personnes publiques peuvent utiliser des techniques juridiques qui sont des techniques de droit privé. C’est ainsi que des personnes morales

intérêts fondamentaux de la France qu’on divise en 3 types : • Les intérêts vitaux sont l’intégrité du territoire national, le libre exercice de notre souveraineté, et la protection de la population. La menace a changé depuis la guerre froide. • Les intérêts stratégiques sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des échanges économiques. La mer se trouve alors dans une position stratégique et son contrôle devient fondamental. •

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

s'appliquent à la personne publique, toute les personne ayant des missions d'interêt général cocncluent des contrats administratif - Le contrat admistratif est conclu en précense d'une personne publique ou para-publique (très proche d'une personne publique donc assimilée a une personne publique ex : société d'économie mixte ), celles cis ont des activités d'interêt général. - Le contrat administratif contient des clause exorbitante du droit commun : la personne publique dispose de droit plus important

.................................................................................................... 5 Un réseau physique..................................................................................................................... 5 Le principe..............................................................................................................................5 Comment ça marche....................................................................................................

Contexte La situation post-conflit de la République Démocratique du Congo, exige une réforme fondamentale de la Police, socle d’une démocratie véritable et durable. Car, la Police Congolaise dans son état actuel ne peut assurer le rôle de pilier d’un Etat de droit étant donné que l’histoire immédiate de la Police indique qu’elle est née des cendres de quatre forces de Police, à savoir : la force publique, les Polices urbaines, la Gendarmerie et la Garde civile, auxquelles il y a lieu d’ajouter les

Séance 1 – La notion d’acte administratif unilatéral : AAU : acte de l’administration qui s’impose aux administrés, il s’oppose aux contrats administratifs, il manifeste la présence de prérogative de puissance publique. Les personnes publiques peuvent prendre des actes qui s’appliquent directement, sans consentement, aux administrés. Le privilège du préalable est que l’administration peut prendre des mesures sans l’aval du juge et les administrés doivent y obéir. Actes faisant grief : peuvent faire