Principes généraux du droit français

Un droit éminemment jurisprudentiel Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français La découverte des principes généraux du droit Un droit tout de même largement légiféré Un droit légiféré de son origine à nos jours Un droit de plus en plus légiféré aujourd?hui Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes

d’arrêt : Droit Administratif Introduction En droit administratif, les solutions de justice se répètent au fur et à mesure que se présentent les litiges, et se réalise une certaine harmonisation de ces solutions, de laquelle on peut dégager un certain nombre de grands principes, de lignes directrices. En outre, certain arrêts du Conseil d’Etat sont plus importants que d’autres : ce sont des arrêts de principe, car ils contiennent une motivation qui est formulée sous forme de principe. Il peut

Droit Administratif Général I La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité Sujet : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d’éviter tout arbitraire de l’administration. Il s’agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leurs sont

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

TD : Droit administratif Séance n°5 : les sources internes du droit administratif Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A la différence de l’Etat de police dans lequel le droit ne s’impose qu’aux gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un

Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit public, il regroupe l'ensemble des règles de droit se rapportant aux activités administratives de l'état. Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration demeure largement soumise aux droit privés, l’instabilité politique, la faiblesse des structures de l'État les carences législatifs sont autant de facteur qui ont entravés la formation d'un cadre

En droit administratif, les textes écrits ne constituent pas les seules sources du droit, on trouve également les Principes Généraux du Droit. Les Principes Généraux du Droit constituent une norme juridique autonome. Ils ne doivent pas être confondue avec les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui sont des principes textuels. S’ils ont aujourd’hui une force obligatoire, c’est donc qu’ils ont obtenus une reconnaissance de la part du juge administratif. Le Conseil d’Etat

TD ADMINISTRATIF Principes généraux de droit : leur variété conditionne-t-elle leur valeur ? Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par la jurisprudence et dont le respect s’impose à tous. Leur originalité réside en qu’ils s’appliquent même sans texte, car ils n’ont pas de lien formel avec le droit écrit, et c’est le juge qui les consacre et les introduit dans le système juridique. Ils constituent une source essentielle de la légalité, ainsi qu’une catégorie autonome de normes

La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution

Les sources du droit de l'Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources